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Le Parlement européen a
massivement approuvé le rapport de Marie-Noëlle Lienemann sur le projet de
directive "Stratégie eaux marines":
– visant à restaurer le
bon état écologique des mers et océans qui améliore et renforce le projet
initial de la Commission européenne
– fixant une obligation
de résultats dans un délai plus rapproché:
" Pour chaque région marine, les Etats
membres concernés parviennent à un bon état écologique dans les eaux marines
européennes au sein de cette région au plus tard en 2017, grâce à
l’établissement et à la mise en œuvre d’une stratégie marine pour cette région,
conformément aux dispositions de la présente directive"
Le Parlement européen ne se contente pas d’une obligation de moyens mais de
résultats.
En second lieu le Parlement européen propose un raccourcissement des délais
(2021 pour la Commission, 2017 vote du Parlement européen) et il ajoute une
annexe très complète donnant une cadre précis à la définition du bon état
écologique des mers et océans.
Enfin le Parlement européen a retenu le principe de la création de zones
marines protégées:
"Les Etats membres doivent
définir dans leurs stratégies des mesures de protection de l’espace par région
et sous-région dénommées "zones de protection marine"
Le cas échéant, les Etats membres
prennent également, dans le cadre de leurs stratégies régionales et
sous-régionales, des mesures visant à l’instauration de réserves naturelles
marines fermées dans le but de protéger et de préserver les écosystèmes marins
les plus fragiles et la biodiversité"
Pour le Parlement associer les citoyens, les scientifiques, les ONG et les
usagers est essentiel:
"Les Etats membres doivent
mettre en œuvre une structure de concertation et d’échanges d’informations
réguliers associant les autorités locales compétentes, les experts, les ONG et
l’ensemble des usagers concernés dans la région marine ou sous-région. Cette
structure doit être mise en place en lien direct avec les conseils consultatifs
régionaux de la pêche préconisés par l’Union européenne"
Le Parlement européen attend que le Conseil des ministres de
l’environnement qui se tiendra le 18 décembre 2006 prenne en compte son point de vue et réponde à l’urgence
manifeste mis encore récemment en évidence par l’article de Mr Worm dans
Science.
Dépêche AFP¨:
Le Parlement européen pour une stratégie de protection marine d’ici 2012
14.11.06 | 17h28
Le Parlement européen a demandé mardi aux Etats-membres d’élaborer d’ici 2012 des programmes de mesures de lutte contre la pollution et de protection des régions marines européennes, afin de parvenir dès 2017 à un "bon état écologique" de leurs eaux maritimes. Invités à se prononcer en première lecture sur une proposition de directive sur une "stratégie marine" de la Commission européenne, les eurodéputés ont notamment fixé des échéances plus ambitieuses que cette dernière : 2012 au lieu de 2016 pour rendre leur copie, 2017 au lieu de 2021 pour l’échéance des résultats. Le texte de l’eurodéputée socialiste française Marie-Noëlle Lienemann invite les Etats membres à définir des "zones de protection marines" et à présenter des mesures qui assurent la protection et la conservation de leurs 70.000 km de côtes, en y rétablissant la biodiversité, en y prévenant et en éliminant progressivement la pollution. Il s’agit aussi d’y contenir les activités économiques et touristiques à des niveaux permettant que les générations futures puissent continuer à en profiter, sans compromettre la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par la nature et les hommes. Les Etats membres devront lancer leurs programmes au plus tard en 2014, selon les eurodéputés. Le dossier sera à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres européens de l’environnement le 17 décembre. Le 6 juin, la Commission européenne avait rendu public un Livre vert appelant les 25 à adopter une politique de la mer conciliant développement économique et protection de l’environnement et à combiner leurs politiques sur le transport maritime, l’industrie navale, les régions côtières, l’énergie offshore, la pêche et l’environnement marin.