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Salaires et rémunérations des grands patrons : vite une loi avant l’été

salaire-maximumCe n’est pas faute de l’avoir en permanence exigé : il faut créer un salaire maximum et plafonner la rémunération des grands patrons.

A chaque nouveau scandale, le gouvernement fait des grands moulinets, annonçant des mesures dissuasives. Au final les abus continuent, voir reprennent de plus belle. Sans compter que le gouvernement, au motif de garder en France les sièges ou les centres décisionnels de multinationales, a accru les avantages fiscaux pour les actions gratuites lors de la loi Macron qui aujourd’hui ont souvent pris le relais des stock-options.

Les belles paroles ne peuvent plus être acceptées. Seuls comptent les actes et le dépôt d’un projet de loi encadrant strictement les rémunérations.

Je soutiens depuis longtemps la revendication d’un salaire maximum dans notre pays.

Dès 2009, j’avais signé une pétition dans le journal Marianne :

« Avec la crise économique a surgi le débat sur le salaire maximum qui aurait été jugé totalement ringard voici encore quelques mois.

Pourtant, cette proposition est de bon sens. Elle est même un symbole indispensable si les dirigeants veulent montrer qu’ils ont compris quelque chose au marasme actuel et qu’ils ne souhaitent pas que tout revienne « comme avant ».

Le salaire maximum, ou mieux, la rémunération maximale, intégrant bonus et primes, est presque une nécessité : le salarié le mieux payé d’une entreprise vit dans la même société que celui qui est le plus mal payé. Si le premier gagne, comme c’est le cas aujourd’hui, 300 ou 400 fois, voire 5 ou 600 fois plus que le second, il n’a aucune chance de comprendre son univers et donc de prendre des décisions raisonnables qui le concernent.

Conscient du problème, l’écrivain George Orwell avait proposé que le salaire du chef d’entreprise ne puisse jamais être plus de dix fois celui de l’ouvrier le plus mal payé.

Pour Henry Ford, qui avait deviné qu’il vaudrait mieux fabriquer des 2 CV que des Jaguar, la bonne proportion était 40 fois.

Dans la France de 2009, cela représente environ 500 000 euros de rémunération annuelle, ce qui est déjà une somme motivante.

Le plafond pourrait être instauré par la loi ou par une mesure fiscale comme aux

Etats-Unis, taxant  à 80 ou 90% les revenus au-delà d’un certain niveau.

Bref, la méthode se discute, mais le principe doit s’imposer au législateur le plus vite possible. »

Et puis François Hollande s’était engagé sur la limitation des rémunérations les plus élevées, une taxe  à 75 % sur les plus hauts salaires, la fin des stock-options, la limitation des bonus, le plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et l’encadrement de celles des patrons d’entreprises privées. Peu de ces promesses ont été concrétisées.

Seuls les salaires des dirigeants d’entreprises publiques et de leurs filiales ont été limités à 450 000 euros annuels en juillet 2012.

Après avoir maintes fois annoncé une législation pour mieux réguler les hautes rémunérations dans le secteur privé, le gouvernement renonce, par la voix de Pierre Moscovici le 24 mai 2013, à encadrer par la loi la rémunération des dirigeants des entreprises privées. Il prétend mettre le paquet sur la taxation à 75 % de la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros. Cette promesse du candidat Hollande ne fera pas long feu.

Après avoir été censurée par le Conseil Constitutionnel une première fois, elle ne s’appliquera finalement pas aux personnes touchant ces revenus mais aux entreprises – son montant est plafonné à 5 % de leur chiffre d’affaires- cette taxe ne durera que deux ans en 2013 et 2014 et  elle n’aura évidemment aucune portée dissuasive sur la hausse des rémunérations des dirigeants.

Le gouvernement s’en est alors, de fait, remis au  Medef qui établira un code de gouvernance avec le « Say on Pay » qui doit  donner aux assemblées générales des actionnaires un droit de regard sur la rémunération des dirigeants de l’entreprise. Mais est, en réalité, recommandée la pratique  du « comply or explain » : si le conseil d’administration ne suit pas les propositions du comité des rémunérations, il doit seulement s’en expliquer. On voit ce qu’il en a été pour la rémunération de Carlos Gohn.

Des 2013, en particulier après l’affaire de la rémunération de Monsieur Varin , dirigeant de PSA,  avec Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj nous avions rappelé l’urgence de la création d’un revenu maximum (salaire et autres rémunérations) des dirigeants d’entreprises ainsi que la suppression des retraites chapeaux : « Il est indispensable d’aligner a minima la situation des entreprises privées sur celle des dirigeants des entreprises publiques où l’écart des rémunérations ne peut plus depuis octobre 2012 dépasser une échelle de 1 à 20. La présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises est encore loin d’être pleinement effective et doit également devenir une priorité conformément à l’engagement de campagne de François Hollande en ce sens. Si ces mesures ne peuvent tenir lieu, à elles seules, de stratégie économique, elles n’en constituent pas moins un impératif politique pour une majorité de gauche attachée à défendre la justice sociale.

L’exemple de Philippe Varin ne fait que démontrer une fois de plus le caractère illusoire de l’‟autorégulation“ des entreprises en matière salaires mais aussi stock-options, bonus et retraite-chapeau de leurs dirigeants. Maintenant la Gauche appelle le gouvernement à agir en encadrant au plus tôt par la loi l’ensemble des rémunérations fixes comme variables perçues par les dirigeants des grandes entreprises. »

Le gouvernement aurait mieux fait alors de nous écouter car si nous manifestions plus que des doutes sur la méthode d’autorégulation c’est qu’elle n’avait fait nulle part la preuve de son efficacité.

Que de temps perdu!

Un an plus tard, l’affaire de  la retraite chapeau du PDG de France Télécom Didier Lombard, amènera Emmanuel  Macron à réagir. Mais il se contentera de la création d’une mission menée par l’inspection générale des finances qui devait trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeaux et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français!

Une fois de plus nous demandons des décisions immédiates, une loi!  En vain!

Aujourd’hui l’affaire revient sur la tapis après les émoluments astronomiques du PDG de Renault. Et les bisbilles reprennent au gouvernement.  Emmanuel Macron reprend les arguments du PDG de Total qui était auditionné à la commission de l’économie du Senat. Un plafonnement, une loi ferait fuir les sièges des grandes entreprises… L’argument est cocasse quand on connaît les grandes tirades de ces dirigeants de multinationales sur l’intérêt de l’entreprise alors que ne compte en fait pour eux que leur intérêt propre, sonnant et trébuchant!!! Le premier ministre se dit favorable à une loi. Le Président aussi…

Y a-t-il un pilote dans l’avion? Il est temps que cette cacophonie et ces flottements récurrents cessent. Il faut une loi d’ici la fin juin.

Puisque le  premier secrétaire du PS et le  président de l’Assemblée Nationale viennent de signer un appel dans Libération tous peuvent mettre leurs intentions en acte et déposer une proposition de loi au nom du groupe socialiste. Ce peut être aussi une vraie occasion de le faire en rassemblant toutes les forces de gauche et écologistes.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.