Loi Travail

Interventions en séance sur le projet de loi Travail le vendredi 17 juin 2016

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MNL_loi_travail_17-06-2016Vendredi 17 juin 2016 – matinée

J’intervenais le matin du vendredi 17 juin 2016 en séance au sénat pour exprimer mon désaccord avec la remise en cause des congés de formation pour les cadres et la nécessité de faire prévaloir les accords de branche. J’apportais ainsi mon soutien à l’amendement n° 588 du sénateur CRC Watrin.

Je suis intervenue ensuite pour présenter l’amendement 28 rect à l’article 4 qui visait à rétablir le principe de faveur et la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise dans les négociations concernant le Compte Epargne Temps.

Dans la vidéo suivante, j’explique mon vote sur l’amendement 28 rect à l’article 4 en insistant sur la nécessité d’un accord de branche pour développer le Compte Epargne Temps au sein du compte personnel d’activité.

Vendredi 17 juin 2016 – après-midi

J’intervenais en séance au sénat dans l’après-midi du vendredi 17 juin 2016 sur l’amendement 982 à l’article 7 concernant l’enseignement du code du travail et la valorisation du dialogue social en France.

Je présentais ensuite l’amendement 305 à l’article 7 du projet de loi Travail proposant une plus grande fréquence des négociations des conventions collectives.

Explication de vote sur l’amendement 305 à l’article 7 du projet de loi Travail concernant le rythme de négociation des conventions collectives.

Je  présentais l’amendement du groupe Socialiste & Républicain n°306 à l’article 7 du projet de loi Travail (déposé à mon initiative et celle de quelques autres de mes collègues) qui demande qu’un employeur signataire d’un accord d’entreprise ne puisse pas s’opposer à sa publication.

Dernière intervention du vendredi 17 juin 2016, en fin d’après-midi, pour présenter l’amendement n°31 rect. de suppression de l’article 8 du projet de loi travail qui dénonce la remise en cause des avantages acquis.

 

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