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25 ans après le traité de Maastricht, conjurer la désintégration, fonder une nouvelle Europe !

bce25 ans après Maastricht, je demeure convaincue que c’est moins le principe de l’Euro qui est en cause que la façon dont il est mis en œuvre qui est contestable. Voilà ce qu’il faut absolument changer. Mais depuis la crise européenne n’a fait que s’aggraver et c’est bien une refondation qui s’impose.

Le pari de Maastricht n’a pas été tenu. L’intégration monétaire n’a pas induit une Europe politique et sociale !

Lorsqu’en 1992 vient le vote référendaire sur le traité de Maastricht, comme beaucoup d’hommes et de femmes de gauche, j’hésite. Il faut se rappeler du contexte. L’Europe compte, alors, 12 États membres et l’arrivée de l’Espagne et du Portugal qui se sont libérés des dictatures est encore proche. Mais le grand bouleversement en cours est la réunification de l’Allemagne et la chute du mur de Berlin.

Cet effondrement du bloc soviétique impose une nouvelle vision de l’équilibre géostratégique d’avenir. L’Europe va t-elle conserver et construire son unité ? Pourra-t-on conjurer la tentation séculaire d’une fragmentation, avec au centre du continent l’émergence d’une Mittel-Europa, adossée à une Allemagne retrouvant une force déterminante et fédérant les pays de l’est ? Pour François Mitterrand, l’enjeu de la cohésion du bloc européen avec un solide couple franco-allemand est essentiel au regard de l’histoire et pour garantir une paix durable. C’est aussi l’avis du chancelier allemand Helmut Kohl.

Pour ma part j’approuve, alors, ce choix : il faut consolider le projet et les solidarités européennes. La question était de savoir comment y parvenir ?

En réalité, depuis un certain temps, l’Europe avait pris ses distances avec le développement des politiques communes – sauf la PAC –, elle avait lancé des programmes de soutien et d’investissement pour les nouveaux entrants du sud pour contribuer à combler des écarts de développement, mais la ligne qui dominait alors était une marche forcée vers le grand marché européen – avec l’acte unique qui rentrait en application. L’autre intégration qui se profilait était monétaire en particulier avec l’organisation du SME (serpent monétaire européen) et participait de cet objectif.

C’est donc sur ce sujet crucial que le président et le gouvernement français proposent à leurs homologues allemands et les partenaires européens d’avancer, avec l’union monétaire et une monnaie unique. Voilà la nouvelle étape qui devait garantir des liens quasi « indéfectibles » entre nos pays. Le traité de Maastricht concrétisera cet objectif.

Et là, on voit que s’accroît un déséquilibre structurel présent dès le début de la communauté européenne : un grand marché, une Europe économique et monétaire, mais rien sur des convergences sociales, une harmonisation fiscale, des progrès démocratiques, ni sur des protections ciblées pour un juste échange avec l’extérieur.

Lorsqu’on interrogeait François Mitterrand sur ce sujet, il disait qu’une monnaie commune entraînerait forcément une plus grande intégration politique, et la prise en compte de la dimension sociale. Cette thèse, en d’autre temps, aurait été sans doute validée tant la monnaie était un instrument de souveraineté et un outil puissant pour les économies, les échanges.

Mais avec la montée en puissance de la financiarisation du capitalisme, devenu de surcroît transnational, les acteurs économiques cherchent à s’affranchir de toutes les régulations politiques ou démocratiques et veulent s’autonomiser.

Ainsi le contenu du traité conforte totalement cette dérive. C’est en particulier le cas avec l’indépendance de la banque centrale européenne qui, de surcroît, n’a même pas dans ses obligations de lutter pour la croissance et l’emploi. C’est à coup sûr, l’un des points les plus discutables de ce traité.

Pour assurer les convergences économiques permettant le rapprochement des différentes monnaies (de l’Escudo au Deutsche Mark), étaient définis des critères de convergences (inflation et taux d’intérêts contenus, déficit public <3 %, dette publique<60%PIB) que chaque pays devait respecter et atteindre avant l’entrée dans l’Euro.

Ces paramètres furent considérés par beaucoup, dès cette période, comme trop malthusiens, bridant la croissance et très alignés aux niveaux d’exigence – et aux intérêts de l’Allemagne – la réalité a, hélas, confirmé nos craintes.

Aux arguments et doutes que nous formulions, François Mitterrand opposait que la dynamique ainsi créée ouvrirait de nouvelles étapes : Par exemple, la création d’un gouvernement économique de la zone euro pour d’une part contrebalancer – voir influencer – la BCE ; par ailleurs, une fois les convergences et la monnaie unique réalisés, les choix macro-économiques devraient être fixés en commun, sur d’autres rails si besoin.

Pour ma part, j’ai voté Oui au référendum, jugeant nécessaire d’avancer mais je me préparais à une extrême vigilance sur le deuxième étage de la fusée.

Mais le second étage de la fusée n’est jamais venu. Jacques Chirac, élu président de la République a purement et simplement renoncé à ces perspectives et accepté la vision libérale et anglo-saxonne : les critères de convergences qui devaient être temporaires sont devenus des dogmes gravés dans le marbre des traités – et les mêmes pour tous : Ce fut le pacte de stabilité et le traité d’Amsterdam, aucun gouvernement économique n’est installé pour pouvoir décider régulièrement et de façon différenciée de la stratégie économique adaptée à la situation et permettant la croissance et l’emploi.

La logique libérale déjà très engagée avec le grand marché s’imposait davantage. Nous en payons aujourd’hui le lourd tribut.

J’ai voté contre le traité d’Amsterdam qui va consacrer la dépossession des politiques des choix macro-économiques, un carcan anti-croissance qui pénalisera lourdement bon nombre de pays de la zone euro, dont la France, et s’avérera dramatique au moment de la crise financière, en induisant les politiques d’austérité que Mme Merkel défendra sans relâche.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel iront encore plus loin, en signant un traité avec des pénalités, instaurant la surveillance préalable de la commission ainsi que la règle d’Or ; ce sera le six Pack et le fameux TSCG que François Hollande fera ratifier en contradiction totale avec son programme.

Hélas, depuis 1997, date ou fut ratifié ce traité d’Amsterdam, la résistance des dirigeants français fut dérisoire. Et plus grave encore, ces derniers n’ont cessé de bafouer les votes de nos concitoyens comme les engagements pris devant eux !

Depuis la situation se dégrade, d’autant que l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a fait qu’accroître les divergences de développement et les dumpings.

L’Europe s’est laissé balayée par la globalisation libérale, s’est éloigné de plus en plus de ses citoyens et de son projet solidaire d’origine, a laissé monter, le chômage de masse, la pauvreté et les inégalités mais aussi les pensées xénophobes et de rejet de l’autre.

Sans refaire tout le film, retenons la formule de Paul Magnette : « L’Europe est en train de se désintégrer ».

La crise économique et sociale minait déjà notre continent, l’afflux de migrants liés aux crises en Afrique et au Moyen Orient vient comme un puissant révélateur, mettant en lumière les divergences, l’absence de confiance entre pays et en notre avenir commun.

Alors que faire aujourd’hui ? 5 exigences de réorientation pour une refondation.

L’après Brexit et la politique de Donald Trump devraient conduire les Européen à un sursaut à une refondation globale de de l’UE. Les déclarations se multiplient, mais l’impuissance et les difficultés à remettre en mouvement ce paquebot enlisé sont insupportables. Et même les mauvais coups se poursuivent. Je pense à la Grèce à qui l’on voudrait refuser de renégocier sa dette en imposant une austérité supplémentaire mortifère.

Il faut désormais une stratégie d’ensemble qui le moment venu devra faire l’objet d’un ou de plusieurs traités refondant l’architecture européenne.

1- Remettre en cause l’austérité, suspendre le pacte de stabilité, arrêter une feuille de route de sortie de crise par des relances concertées.

Les politiques d’austérité n’ont rien réglé. Elles ont accru les dettes, le chômage, la pauvreté. L’UE a depuis ce quart de siècle une croissance nettement inférieure à celle des autres pays développés, notamment les USA, sans même parler des pays émergents. Ces politiques monétaristes malthusiennes ont affaibli l’Europe et accru le fossé entre l’Allemagne et les autres ! Et ça continue. Il faut stopper ces dérives et engager une véritable politique de relance de l’activité, de redressement industriel en portant la transition écologique, la révolution numérique et pour répondre aux besoins humains les plus essentiels.

Je propose que l’UE décide, pour 5 ans, un nouveau cadre où seraient fixés les objectifs de déficit, de dettes, et autres grands critères, différenciés par pays, coordonnés pour soutenir cette relance commune. Cette méthode de l’accord pluriannuel, arrêté en lien étroit entre les institutions européennes et les parlements nationaux, donnerait un sens à l’idée de gouvernement économique chargé de suivre la mise en œuvre et de préparer les orientations à venir.

Cette feuille de route de sortie de crise devrait comporter un volet budgétaire européen. L’idée d’un grand plan d’investissement doté de 1.000 milliards est une bonne voie, à condition qu’à la différence du plan Juncker, ce plan soit réellement opérationnel et ne pénalise pas les pays les plus pauvres qui ne peuvent en bénéficier faute de cofinancement.

2- le rôle et l’intervention de la BCE au service de la croissance et de l’emploi.

Même si, face à la gravité de la situation économique et les risques de déflation, cette institution a injecté dans les circuits financiers des fonds importants, ses missions doivent être mieux définies dans les traités. Il faut y ajouter les objectifs de croissance et d’emplois et conjurer l’obsession d’un Euro fort qui pénalise nos exportations.

Mais surtout il faut s’interroger sur l’efficacité de la politique de « quantitative easing » qui offre aux banques l’accès à des sommes considérables et qu’on retrouvent placées à la Deutsche Bank ou ailleurs sans véritablement irriguer l’économie réelle. Il est essentiel d’obtenir que la BCE prête à taux quasi nul aux opérateurs publics et aux entreprises pour des investissements d’avenir.

A terme, il faut restaurer le prêt direct de la BCE aux États membres.

3- des politiques communes nouvelles, des grands projets européens mobilisateurs.

Nous ne retrouverons pas l’élan européen par de nouvelles initiatives institutionnelles – même s’il faut y penser à terme pour renforcer l’intégration – si les Européens ne se sentent pas engagés dans un progrès commun, un avenir partagé et meilleur pour tous. Les paroles seules ne convaincront pas. Il faut agir ensemble, lancer de nouvelles politiques concrètes. Citons notamment :

  • Une politique commune de l’énergie alliant la recherche d’indépendance énergétique, nécessaire dans une géopolitique instable, et la mise en œuvre de la COP 21 et de la transition écologique.
  • Une politique de défense commune, au moment où Donald Trump consacre le désengagement des USA pour la protection des États européens, et pour permettre des projections extérieures en particulier pour combattre les groupes terroristes.
  • Une politique d’accueil des migrants doit être portée avec détermination. On ne peut accepter que certains pays bénéficiant d’importants fonds européens se ferment comme du temps du rideau de fer.

4 -l’arrêt du dumping social et fiscal un impératif absolu, qui a besoin de mesures immédiates et d’un cadre durable. Vers un traité européen anti dumping et de convergences sociales vers le haut.

On ne peut construire un espace politique commun en mettant les peuples en concurrence. Il est temps d’inverser la donne : coopération plutôt que concurrence ! La convergence sociale vers le haut doit être un principe majeur. Il doit se décliner en particulier par la création d’un SMIC européen. D’abord un SMIC partout, et en même temps une réduction des écarts pour faire converger les SMIC vers le haut. C’est un peu ce qui a été fait pour la monnaie.

La fiscalité est souvent évoquée, rarement réellement traitée. La taxe sur les transactions financières n’est toujours pas efficiente ! La commission européenne a commencé à s’attaquer aux collusions entre certains États et les GAFA (grandes multinationales ,notamment du numérique). Il est urgent de changer de rythme et de braquet.

Si rien de significatif n’est rapidement décidé, si la directive « travailleurs détachés » n’est pas rapidement et totalement revue, si les aides d’État aux industries sont interdites tandis que les cadeaux fiscaux sont autorisés dans certains pays, la défiance des peuples et singulièrement des couches populaires explosera.

5- mettre un coup d’arrêt aux traités de libre échange généralisé (Tafta ,CETA) et renouer avec des politiques de coopérations Interrégionales.

Il est temps de mettre un coup d’arrêt au cycle engagé depuis plus de 30 ans de dérégulation massive.

25 ans après Maastricht, les manques et faiblesses de ce traité sont hélas patents, même si l’intérêt d’une monnaie commune doit être rappelé. J’ai par exemple en mémoire comment du jour au lendemain, la dévaluation de la monnaie d’un pays européen rendait totalement non compétitive la production de telle ou telle usine française, avec des licenciements à la clef ! Et n’oublions pas que 70% de nos exportations françaises sont intra-européennes.

Il est temps de tracer un autre chemin, d’ouvrir un nouveau cycle.

La France doit prendre l’initiative en direction de ses partenaires européens, et notamment l’Allemagne, autour de ces 5 exigences de réorientation. Elle doit d’abord exprimer et expliquer sa position, cette nouvelle logique à nos partenaires. Elle doit convaincre, engager des alliances avec d’autres pays qui partagent nos grands objectifs, mais au bout du compte si nous ne sommes pas capables d’avancer de façon significative, il faut oser engager un rapport de force et porter haut et fort un projet européen au service des peuples. La France peut le faire. Elle doit le faire. Ce débat sera au cœur de la présidentielle.

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