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Je combattrai les ordonnances Macron sur le Code du Travail

Je combattrai sans relâche la loi d’habilitation des ordonnances remettant en cause le droit du travail : danger majeur pour notre modèle social, prime aux délocalisations, menace sur les salaires, inefficacité économique !

Nous venons de recevoir le texte de ce projet de loi et on voit comment article par article il constitue une réelle menace pour les salariés, pousse au dumping social au sein du pays, fait la part belle aux multinationales.

Mobilisons-nous et démontrons article par article sa dangerosité, démontons les arguments fallacieux qui visent à entretenir un certain fatalisme : les français sont très majoritairement inquiets de cette évolution, ils la rejettent. Nous devons les convaincre qu’ils peuvent encore se faire entendre.

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Pourquoi une énième loi travail ?

Moins d’un an après la loi El Khomri, voilà donc qu’une nouvelle loi modifiant profondément la logique du droit de travail –pas seulement son code, mais aussi sa jurisprudence constante- va venir bouleverser l’équilibre des relations sociales dans le pays pour affaiblir les droits des salariés et des chômeurs.

Comme le note de manière assez ironique le Conseil d’État : « ce projet de loi contient plusieurs habilitations visant, selon les cas, à confirmer, infirmer ou encadrer des jurisprudences récentes des juges judiciaire et administratif. Cette succession rapide de jurisprudences, de normes législatives elles-mêmes potentiellement suivies de nouvelles décisions de justice est un facteur d’inflation législative et d’instabilité du droit du travail auxquelles le projet a précisément pour ambition de remédier« .

Même logique, même postulat, même carence dans la démonstration de son utilité : encore une fois aucune démonstration n’est apportée entre le niveau du chômage et la prétendue complexité du droit du travail. Mais ce poncif agit comme une  « poudre de perlimpinpin » versée dans le débat public sans que le bien-fondé de l’initiative ne soit questionné. D’ailleurs pendant ce temps-là, nulle remise en question des choix économiques, nulle évocation d’une stratégie industrielle. Là pourtant est la priorité pour l’emploi !

En réalité, mêmes maîtres : le contenu de ces ordonnances reprend point par point nombre des revendications du Medef d’une part, des recommandations annuelles de Bruxelles pour la France d’autre part.

Pourquoi « réformer » le droit du travail par ordonnances ?

A cela, deux raisons principales derrière celle officielle du « besoin d’aller vite, car c’est urgent » sans qu’on sache au nom de quoi.

D’abord le choix du calendrier : en plein été, pendant les vacances scolaires, là où l’attention populaire est la plus faible mais aussi alors que l’Assemblée ne se sera qu’à peine mis en place.

Seconde raison : en choisissant les ordonnances, l’exécutif s’octroie un champ d’action très large puisque la loi d’habilitation ne fixe qu’un cadre général et plus ou moins vague. Avantage pour lui : il peut avoir une conception très extensive de ce sur quoi il a été habilité à agir et il empêche surtout qu’un débat parlementaire au fond puisse permettre d’installer un débat dans le pays. De fait, le gouvernement va avoir une très grande marge d’action et toucher à tout, à la lecture du projet de loi. Le choix de chambouler par ordonnances le droit du travail est encore plus choquant qu’Emmanuel Macron attaque le cœur de la compétence du législateur puisque, selon l’article 34 de la constitution « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ».

L’alibi de la concertation avec les syndicats ne doit pas faire illusion. Notons qu’il ne s’agit en rien d’une véritable négociation qui pourrait aboutir à un accord – par exemple un accord interprofessionnel – mais simplement une stratégie de communication bien orchestrée et hélas souvent utilisée par le passé : proposer un texte qui pousse toutes les logiques au maximum, multiplier les réunions – le nombre ne fait rien à l’affaire- revenir sur des positions préparées à l’avance, totalement inacceptables mais présentées comme un moindre mal. C’est là que le Parlement doit pouvoir au final arbitrer et faire prévaloir l’intérêt général, ici et maintenant mais aussi pour l’avenir. C’est bien tout le sens de l’action politique et c’est à cela qu’Emmanuel Macron veut s’en prendre, car il estime aujourd’hui qu’il sait lui seul -avec les forces économiques et technocratiques qu’il représente- ce qui est bon pour le pays. Or souvenons-nous qu’Emmanuel Macron a été élu dans des circonstances particulières avec moins d’un quart des votants au premier tour et que sa majorité parlementaire a été acquise avec une abstention alarmante.

Quels sont les principaux dangers de ces ordonnances ?

  • L’article 1 : achever le bouleversement de la hiérarchie des normes en transférant le pouvoir de décision aux accords d’entreprises. Le dumping social organisé au niveau du pays.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin d’attribuer une place centrale à la négociation d’entreprise »

Le Medef l’a rêvé (pour Pierre Gattaz il faut « donner la possibilité au chef d’entreprise de négocier le plus de choses directement avec ses salariés et l’accord de branche ne doit primer que par exception », contrairement à ce que défend la CGPME), Macron va le faire : après la dérèglementation et la concurrence internationale, la dérèglementation pour la toute concurrence nationale.

Avec cette loi, le moins disant social sera organisé entreprise contre entreprise au sein de chaque branche. Selon le gouvernement, hormis les minima conventionnels, les classifications, les financements paritaires, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de l’emploi tous les autres domaines verront primer les accords d’entreprise sur les accords de branche. Alors qu’il y a déjà plein de sujets qui sont de fait exclus, il convient déjà de noter qu’aucun de ces domaines à exclure –selon les dires du gouvernement- du renversement de la hiérarchie des normes n’est précisé dans l’article 1. Il n’y a donc aucun garde-fou dans le texte même du projet de loi !

L’article 1 constitue donc un blanc-seing donné à l’exécutif pour organiser la concurrence totale entre les entreprises d’un même secteur professionnel. C’est qui plus est la disparition du principe de faveur -selon lequel en cas de conflit de normes entre différents niveaux d’accords (entreprise, branche) c’est la plus favorable qui s’applique au salarié- qui est ainsi organisé puisque tout le pouvoir sera donné au niveau de l’accord d’entreprise. C’est tout l’ordre public social qui est donc dynamité par cet article.

Même à considérer que l’on porte crédit au gouvernement pour les domaines qu’il souhaite réserver pour primauté à la branche, plusieurs sujets en sont d’ores et déjà exclus : la pénibilité, la prévoyance, la gestion prévisionnelle des emplois et la compétence.

Avec ce texte, un salarié qui touche aujourd’hui une prime d’ancienneté négociée au niveau de sa branche professionnelle pourrait la perdre du jour au lendemain si un accord contraire était conclu au niveau de son entreprise. Si les classifications étaient décidées demain par primauté dans les entreprises, toutes les grilles de référence s’effondreraient dans un même secteur pour instaurer la course au moins disant salarial (notons aussi qu’aucune mesure ne concerne le travail détaché).

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de définir les conditions dans lesquels l’accord de branche peut prévoir que certaines de ses stipulations ne sont pas appliquées dans les petites entreprises »

En dehors de tout cadre de négociation donc, le gouvernement pourra faire sortir les petites entreprises du bénéfice des protections apportées par les accords de branche. C’est la deuxième lame du couteau, qui frappera au cœur les salariés des petites structures : celles-là même qui sont sous-traitantes des donneurs d’ordre et qui connaissent les plus mauvaises conditions de travail et salariales.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de préciser les conditions dans lesquelles il appartient à celui qui conteste un accord de démontrer qu’il n’est pas conforme aux conditions légales qui le régissent »

Curieuse conception que celle de vouloir supplanter au contrôle du juge, qui peut annuler un accord non conforme à la loi, la charge de la preuve sur celui qui conteste le bien-fondé de l’accord.

Par exemple beaucoup d’accords sur les forfaits jours sont annulées pour ne pas respecter les obligations légales portant sur le temps de repos et les durées journalières maximales de travail. Demain ils seraient donc réputés valides dès lors que les formes de la négociation auront été respectées. De surcroit on sait la pression qui pèse sur les salariés d’une entreprise qui seront peu tentés de saisir les tribunaux pour mettre en cause le contenu de ce genre de décisions.

  • L’article 2 : fusionner en une instance unique les instances représentatives du personnel. Un affaiblissement des syndicats et de la prise en compte du sujet majeur des conditions de travail.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »

Cette volonté de fusion est tellement forte que le Conseil d’État note même que le projet de loi « d’habilitation ne réserve pas la possibilité qu’un accord puisse maintenir plusieurs institutions représentatives au sein de l’entreprise ».

Le risque principal étant que cette division du nombre d’acteurs et de représentant pour les salariés rende très compliqué leur défense et un soutien de proximité. C’est aussi la volonté d’affaiblir la représentation syndicale, en réduisant le nombre de représentants intervenant dans les entreprises.

  • L’article 3 : plafonner les indemnités prudhommales, faciliter les licenciements et développer les contrats de chantier pour insécuriser le CDI. Une précarité redoutable et une prime aux délocalisations.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de fixer un référentiel obligatoire pour les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse »

Là encore, le conseil d’État met en garde le gouvernement pour qu’il définisse « avec une précision suffisante les situations particulières dans lesquelles ce référentiel ne sera pas appliqué ». Et pour cause : cette disposition du plafonnement a déjà été censurée par le Conseil Constitutionnel. Mais Emmanuel Macron souhaite coute que coute faire adopter cet encadrement contre l’avis unanime des organisations syndicales.

Pourquoi vouloir à ce point priver le juge d’apprécier le montant des indemnités en fonction de la pluralité des situations et de la gravité des cas ? Parce que c’est un point central pour le Medef qui souhaite que les employeurs puissent anticiper et provisionner les possibles futurs licenciements en en connaissant le cout à l’avance.

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique, en définissant le périmètre d’appréciation de la clause économique »

Alors qu’actuellement, quand un plan de licenciement est engagé, c’est l’ensemble de la situation économique du groupe auquel appartient l’entreprise qui est apprécié et ce mondialement, tout pourrait changer avec ces ordonnances. Demain, une multinationale qui organise artificiellement une difficulté économique pour sa filiale française – en transférant les bénéfices en dehors du territoire national par exemple – pourrait même trouver bénéfice à pratiquer ce genre de fraude économique ! En effet si l’on ne regarde plus que l’échelle nationale pour évaluer les difficultés, les licenciements pourront être plus facilement prononcés en amont et en aval les indemnités de licenciement pour les salariés s’en trouveront amoindries puisqu’on ne regardera plus les moyens réels du groupe au niveau mondial.

Dans son exposé des motifs, le projet de loi affirme que « certaines règles qui entourent le licenciement et devraient en principe protéger les salariés ne les sécurisent pas réellement » : quelle hypocrisie ! Le fait d’avoir droit à un PSE et des indemnités conséquentes justement eu égard à la considération des moyens de l’ensemble du groupe les protégerait moins que de réduire leurs indemnités à peau de chagrin ? Quand on sait que beaucoup de combats de salariés sur les industries, entreprises qui ferment sont aujourd’hui parfois davantage tournés vers le fait d’obtenir des conditions de départ correctes qu’un maintien de l’activité…

Macron avait déjà, avec sa loi de 2015, libérés les groupes de leur obligation de financer les plans sociaux de leurs filiales en faillite…voilà donc le deuxième étage de la fusée libérale pour encourager les grands groupes à licencier les salariés français ! Ce doit être cela, assouplir un code du travail trop rigide. En fait, C’est une prime aux délocalisations !

« Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure afin de favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération »

Le contrat de chantier est d’un type particulier en droit du travail, une sorte de CDD XL ou de CDI à terme conclu pour la durée d’un projet. Aujourd’hui, seuls les employeurs des secteurs du BTP, de l’ingénierie ou du conseil y ont recours.

Le risque existe donc de voir le gouvernement étendre ce type de contrat à beaucoup voir à l’ensemble des autres secteurs. La possibilité serait donc offerte à tous et les modalités seraient renvoyées aux accords de branche. Ce n’est ni plus ni moins qu’une épée de Damoclès qui pèse sur le CDI et un outil de précarisation à grande vitesse du salariat qui est contenu dans ce projet de loi.

Ce genre de contrat a aussi pour conséquence de rendre peu attractif pour les salariés certains emplois et certaines professions. Comment s’engager dans certains métiers- qui plus est, relativement pénibles- si vous n’avez que très peu de chance d’obtenir un emploi stable ! On voit les dégâts dans le BTP où à force de multiplier les CDD et contrat de chantiers, il est difficile de trouver une main-d’œuvre qualifiée à laquelle il faudrait assurer un cadre garanti. Inutile de verser des larmes de crocodiles sur les postes non pourvus !

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Voilà les points du texte les plus saillants, aussi je mènerai au Sénat, une bataille sans relâche d’amendements non seulement de suppression des différents articles mais aussi pour pied à pied réduire la portée de ce texte et les marges de manœuvre du gouvernement, dénonçant non seulement la logique de ce projet mais aussi le fou entretenu. Et comme chacun sait là où il y a du flou, il y a un loup !

Évidemment je voterai contre ce projet d’habilitation pour ces ordonnances et cette loi travail XXL.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.