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Question écrite sur les risques accrus sur l’Union Bancaire européenne

MUS-MURMme Marie-Noëlle Lienemann interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les risques que fait peser à l’union bancaire européenne, la décision de l’Italie d’engager des fonds publics pour la liquidation de Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza avec une facture de 17 Mds € pour les contribuables.

Par cette décision, le gouvernement italien a renoncé à un principe central de l’union bancaire, à savoir le « bail-out », qui vise à empêcher la possibilité de faire payer aux États et contribuables en lieu et place des créanciers et actionnaires des banques les déficits et résolutions. La Commission européenne aurait pu empêcher ce bail-out en arguant qu’il était contraire aux règles européennes concernant les aides publiques ; elle se refusa de le faire.

Ainsi, cette décision porte atteinte à la crédibilité du nouveau système de résolution bancaire et à la volonté de combattre l’irresponsabilité du secteur financier. Elle rompt la promesse que les contribuables n’interviendront pas pour sauver les banques en faillite et fragilise tout approfondissement de l’union bancaire et de la mutualisation des risques. Évidemment, les grandes banques ne manqueront pas de voir dans cette décision une raison d’augmenter le risque de leurs placements et créer une inflation du crédit sans en supporter les coûts.

Marie-Noëlle Lienemann lui demande si le gouvernement français, qui s’est souvent fait l’avocat de l’union bancaire et a plaidé pour combattre les comportements risqués des établissements bancaire, compte s’opposer à cet accord de la Commission européenne et contester cette décision italienne qui peut s’avérer un précédent redoutable pour nos États et les contribuables.

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