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Examen au Sénat sur projet de loi sur les relations commerciales agricoles et l’alimentation

J’ai déposé ou co-signés de nombreux amendements au projet de loi « Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ».

Ayant défendu lors des primaires de la gauche en 2016 un objectif de 100% de bio, production française et locale dans les cantines en 2022, j’ai tenu à me concentrer sur la question de la qualité de l’alimentation donné aux enfants et la qualité de la production agricole. Malheureusement, par un raisonnement juridique assez absurde, mon principal amendement (le n°259) a été jugé irrecevable par les administrateurs de la commission des finances du Sénat ; ces derniers jugeaient que l’objectif que je souhaitais fixer de 100% de produits de qualité, dont 50% de bio, à horizon 2026, créait une charge financière supplémentaire. Pourtant, à cette date, au regard des tendances actuelles et des nouvelles mesures, le surcoût (par ex. 15% pour le bio aujourd’hui) devrait être négligeable ; mais il m’a été rétorqué que c’était la jurisprudence constante pour l’application de l’article 40 de la constitution : un argument supplémentaire pour le supprimer lors de la réforme constitutionnelle.

Je me suis également associée aux amendements du groupe socialiste & républicain, conduit sur ce projet de loi par Nicole Bonnefoy (Charente), Henri Cabanel (Hérault) et Franck Montaugé (Gers) dont je salue le travail, pour avancer sur les questions de sécurité sanitaire et environnementale, notamment pour avancer vers l’interdiction la plus rapide possible des produits phytosanitaires comme le glyphosate, les néonicotinoïdes ou assimilés.

Enfin, j’ai souhaité soutenir plusieurs amendements très politiques de mon camarade Jean-Claude Tissot (Loire) sur la question de notre politique commerciale agricole ou sur la PAC. On conçoit d’ailleurs à la lecture de ce texte l’inspiration libérale du gouvernement en matière d’agriculture et d’alimentation, ce qui gâche certains sujets plus consensuels.

Amendements déposés par MN Lienemann sur le projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole e…


Ensemble des amendements signés et co-signés par Marie-Noëlle Lienemann

Amendements au projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.