J’ai continué à débattre en séance jeudi 31 mai le matin et le soir (je présidais la séance l’après-midi et ne pouvais donc pas intervenir).

Je l’ai donc fait le matin sur l’article 2 du projet de loi d’habilitation des ordonnances sur la SNCF. Pour beaucoup, le principe d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (fret et voyageurs) semble une évidence ou un combat dépassé. Pourtant, les autres expériences en Europe montrent qu’il n’en est rien. Ayant suivi tous ces débats au Parlement européen, on pouvait le prévoir, d’autant que nous n’avons jamais obtenu de directive cadre sur les services publics. Endettement en hausse, tarifs en hausse, dégradation des conditions de travail, fermeture de lignes, rien n’a été amélioré ; le seul résultat a été un dumping social entre salariés. Alain Vidalies avait cependant lors de la négociation du 4e paquet ferroviaire obtenu des critères d’exception larges permettant d’éviter notamment dans les régions l’ouverture à la concurrence.

Enfin, j’ai défendu tard dans la soirée mon amendement 142 rect, signé par de nombreux autres sénateurs socialistes. Les lignes définies comme « les moins circulées du réseau national » n’en revêtent pas moins une grande importance en terme d’aménagement du territoire. Il revient donc à la représentation nationale de décider en dernier recours si ce que l’on appelle les « petites lignes » doivent être fermées ou non. Chacun connaît le retard pris depuis de nombreuses années en matière d’entretien et d’investissement sur ces lignes, au profit d’une stratégie de l’Etat et de la SNCF misant sur le tout LGV. Pourtant au quotidien nos concitoyens continuent d’utiliser des lignes qui – prises isolément – sont en déficit financier ou représentent du fait de la démographie locale une fréquentation faible. Pourtant leur utilité en terme d’aménagement du territoire reste essentielle, et il y aurait parfois plus de dégâts à décider sur des considérations uniquement financières qu’il convient de les fermer. Il serait trop facile au demeurant de transférer aux Régions la responsabilité de maintenir ou non l’exploitation de ces lignes qui ont souffert du désengagement de l’Etat, alors même que ces Autorités ne se verront pas transférer les financements nécessaires. Nous considérons donc que c’est au Parlement d’avoir le dernier mot : si celui-ci, considérant que le maintien de ces lignes importent à l’aménagement du territoire et à l’égalité républicaine, refuse la fermeture, alors il reviendra à la puissance publique de définir les conditions financières garantissant le maintien de leur exploitation. Le gouvernement et la majorité sénatoriale (LR) ont à cette occasion démontré la collusion qui les lie au détriment des collectivités régionales auxquelles on va transmettre le mistrigri de la fermeture des « petites lignes » car elles ne disposeront pas des moyens pour les maintenir.