article publié dans La Montagne – le 11/06/2018 à 19h24

Marie-Noëlle Lienemann fustige la loi Elan © François-Xavier GUTTON

Quel avenir pour le logement social ? La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement, anime ce lundi soir un débat sur le sujet, à Moulins.

La sénatrice, ancienne ministre du Logement, fustige le projet de loi Elan, dont l’examen à l’Assemblée nationale vient de s’achever. Le texte doit être discuté au Sénat après le 14 juillet, ce qui donnera l’occasion à Marie-Noëlle Lienemann de faire entendre sa voix et ses contrepropositions. Elle est ce lundi soir à la Maison des associations, à Moulins, à l’invitation de l’association Novalia, qui a pour objet d’animer une réflexion collective de gauche dans l’Allier.

Que reprochez vous à la loi Elan ? Au-delà de ce projet de loi, auquel je suis défavorable, ce que je fustige c’est la politique du logement du gouvernement, la loi de finances de 2018, qui ponctionne 1,5 milliards d’euros sur les HLM. Le secteur doit s’autofinancer, et vendre une partie des parcs pour pouvoir construire du neuf, mais à terme cela limite l’augmentation du parc social alors qu’on en a besoin ! La France compte de plus en plus d’habitants et le pouvoir d’achat ne s’améliore pas. De plus, le parc HLM a besoin d’être rénové. L’amélioration thermique est très importante, en termes de pouvoir d’achat, car il arrive que les frais de chauffage coûtent plus cher que le loyer. Il faut aussi repenser les parcs, pour davantage de mixité sociale. La vision du gouvernement est ultralibérale, connue dans d’autres pays comme le Royaume-Uni. Là-bas, ils en sont revenus… Ils reviennent en arrière pour reconstituer un vrai parc public.

«Non à la logique du mono acteur public»

Que pensez-vous du regroupement des 850 organismes d’HLM, que prévoit la loi Elan, et du seuil de 15.000 logements nécessaire ? Le sujet questionne, dans l’Allier… La qualité de gestion n’est pas corrélée avec la taille de l’organisme ! Il y a des tailles à optimiser selon les territoires. 15.000, c’est trop pour un territoire rural. Je ne suis pas favorable à la logique d’un organisme par département, à la logique du mono acteur public. Il faut plusieurs organismes départementaux, car il faut une diversité de culture, une émulation entre organismes HLM. Sinon les ingénieurs feront tous la même chose et on va se retrouver avec des constructions similaires, sur un territoire.

Y a-t-il d’autres volets de la loi Elan qui vous inquiètent ? Oui. Ce qui est le plus inquiétant, c’est ce qu’il n’y a pas, dans cette loi. On constate à nouveau une hausse des loyers, et cette loi ne prévoit pas de régulation des loyers. En termes de régulation, tout ce qu’on a pour le moment, ce sont des observatoires locaux des loyers. On aurait mieux fait de réguler !

Que pensez-vous du bail mobilité, nouveauté de la loi Elan, ce bail d’un an, non renouvelable, sans dépôt de garantie, censé répondre à une demande de location de courte durée ? Je ne vois pas son intérêt. Il y a déjà des meublés ! Le risque, c’est la précarisation du statut de locataire. Cette loi est en contretemps avec les besoins des Français, alors que les besoins en logements sociaux sont de plus en plus importants.

Ariane Bouhours