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Examen en séance du projet de loi ELAN – mercredi 18 juillet 2018 – défense de la Loi Littoral

Je suis intervenue à plusieurs reprises dans les débats en séance sur le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dont j’ai décrit les enjeux dans un article précédent.

Vous retrouverez ci-dessous la vidéo et le comptes-rendu analytique de ma principale intervention du 18 juillet.

Protection de la loi littoral – Amendement n°739 rectifié quinquies pour suppression de l’article 12 quinquies, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, MM. Tourenne, Duran et Tissot, Mmes Meunier et Monier, MM. Jacquin et Kerrouche et Mme de la Gontrie.

« Seuls ceux qui seraient concernés personnellement par un sujet pourraient en parler ? Non, nous représentons la Nation !

(Applaudissements sur les bancs du groupe SOCR et sur quelques bancs du groupe CRCE ; M. Julien Bargeton applaudit également.)

Il se trouve que j’ai eu à débattre de la loi Littoral lors de la négociation des accords de Matignon. Oui, cette loi ne concerne pas que la Bretagne, elle s’applique aussi en Corse.

Fort heureusement, le Parlement avait refusé toute exception en Corse. D’ailleurs, cette loi, qui a été rigoureusement maintenue, n’a jamais empêché que des projets soient menés à bien. Des solutions locales ont toujours été trouvées : le centre nautique que l’on voulait créer a vu le jour, peut-être pas exactement là où cela avait été imaginé au début, mais il existe. Oui, des demandes de construction dans des dents creuses où le risque de submersion est fort ont été refusées ; et tant mieux, a posteriori, car submersion il y a effectivement eu. La loi Littoral est un outil de protection du littoral mais aussi de sécurisation des habitations ; elle n’a jamais nui au tourisme, bien au contraire. Construire près de la mer plutôt que de revaloriser un petit village dans les terres n’est pas une bonne idée. Je suis de l’avis du ministre d’État Hulot qui a signé, comme moi, une pétition en février 2017 pour qu’on ne touche pas à la loi Littoral. »

 

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