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Projet de loi de finances pour 2019 – Examen de la première partie (recettes)

L’examen du budget pour 2019 a débuté aujourd’hui au Sénat ; rien de neuf sous le soleil : libéralisme économique et austérité continue de régner en maître sur les arbitrages du gouvernement Macron-Philippe. Le pouvoir d’achat des plus aisés a fabuleusement augmenté, quand celui de tous les autres a stagné l’année dernière après avoir chuté de 2008 à 2016 : cela ne devrait pas s’arranger.

Je combattrai pied à pied pour mettre en exergue la logique néfaste du projet libéral du gouvernement et pour tenter d’apporter des solutions qui permettent de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens des catégories moyennes et populaires. C’est le cas avec les amendements déposés sur la TEOM, sur les HLM, le fonds chaleur ou encore le bail réel solidaire.

J’ai également déposé de nombreux amendements sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),

dont la réforme portée par le gouvernement risque de pénaliser les particuliers : en effet, c’est une réforme partielle, injuste et inefficace… mais rémunératrice  pour l’Etat : Au lieu d’introduire un signal prix sur l’origine du problème à savoir la mise sur le marché de produits sans solution de recyclage, le gouvernement propose dans sa feuille de route pour l’économie circulaire d’augmenter la TGAP sur le stockage des déchets ménagers payées par les collectivités ce qui n’aura aucun impact sur l’éco-conception des produits, qui resteront non recyclable sur le long terme, mais permettra d’augmenter les recettes de l’Etat puisque ce gisement sera toujours en décharge dans 10 ans. Il est mathématiquement impossible d’atteindre 65% de recyclage (objectif de loi de transition énergétique) en ignorant complètement le gisement des déchets non recyclable qui représente 1/3 des déchets ménagers. Les producteurs des biens qui génèrent ces déchets ne contribuent pas à l’économie circulaire, alors que les producteurs de biens recyclables le font en payant une éco-contribution : c’est une prime au cancre ! Les amendements que j’ai déposés sont donc fondés sur deux propositions correctives pour rendre la fiscalité écologique plus juste, plus incitative et plus efficace en mettant le signal prix sur le bon acteur :

  • Introduire un signal prix (ou malus) sur tous les produits non recyclables et utiliser la recette pour accompagner les entreprises françaises en faveur de programme d’éco conception de leurs produits non recyclable ;
  • Introduire une franchise de TGAP sur l’élimination des déchets résiduels pour la part des déchets non recyclables.

Enfin, je persiste dans le combat nécessaire pour taxer dès maintenant les GAFA…

ces géants multinationaux du numérique, qui ne paient pas leur impôts et encore moins là où ils réalisent leurs bénéfices. L’évasion fiscale des multinationales, c’est :

  • autant de milliards qui, chaque année, manquent à l’appel pour financer l’école et l’hôpital ;
  • autant de milliards qu’il faut prélever à la place sur des salariés, les petites entreprises et à présent les retraités.

La taxation des grandes sociétés de l’Internet est aujourd’hui enlisée aussi bien à Bruxelles ou qu’à l’OCDE, malgré l’action sans relâche de députés européens courageux tel Emmanuel Maurel ! Le lobby des GAFA et des multinationales croient pouvoir s’imposer, défendons l’intérêt général et montrons leur que les citoyens peuvent gagner ! Techniquement, les textes pour taxer les GAFA existent, mais sont laissés au placard faute de volonté et d’accord politique en Europe ! Ces textes valident les amendements que j’avais déjà proposés avec le soutien de Sauvons l’Europe fin 2015 et fin 2017.

Les gouvernements de François Hollande et d’Emmanuel Macron ont tous rejeté nos amendements, pourtant adoptés par une majorité de sénateurs, toutes couleurs politiques confondues, au delà des différences partisanes ! Aujourd’hui preuve est faite que la taxation des GAFA est possible immédiatement ! Une action de la France aurait un effet levier pour toute l’Europe ; vous pouvez nous soutenir comme le font APRES et le MRC en signant et en faisant signer la pétition #GAFAmaTune sur WeSignIt : http://gafamatune.wesign.it/fr

Votre soutien sera essentiel pour faire à nouveau adopter cet amendement au Sénat, puis ensuite faire sauter le verrou de l’Assemblée nationale afin qu’une majorité de député.e.s maintiennent la mesure dans la loi malgré la probable hostilité du gouvernement qu’ils soutiennent.

Amendements déposés par Marie-Noëlle Lienemann à la première partie du projet de loi de finances pour 2019

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