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Taxe GAFA : ça ne peut vraiment plus attendre ! Le Sénat l’a compris, l’Assemblée nationale ne doit plus faire l’autruche

Dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 novembre 2018, le Sénat a adopté à une très large majorité avec des soutiens de tous les groupes parlementaires l’amendement que Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris (rattachée CRCE), co-présidente d’APRÉS avait présenté pour mettre enfin en place une fiscalité effective des multinationales et notamment des GAFA.

La disposition, qui figure désormais dans le projet de loi de finances pour 2019 tel qu’il sera adopté par la Haute Assemblée, décline en droit français le projet de directive de la Commission européenne pour l’instant enlisé au conseil européen. Il est hélas à craindre que l’unanimité des 27 pays sera difficile et longue à obtenir. Or nos concitoyens ne peuvent plus accepter qu’on leur demande des efforts alors que ces multinationales ne paient pas leur juste dû.

Désormais, le gouvernement ne peut plus nous opposer comme il l’a fait l’an dernier et comme ses prédécesseurs, avec mauvaise foi, une supposée incompatibilité avec les règles de l’Union européenne.

Faire payer leurs impôts aux GAFA est donc possible, dès maintenant, si la volonté politique est au rendez-vous !

Les député.e.s de la majorité doivent désormais prendre leur responsabilité et montrer qu’ils entendent nos concitoyens qui exigent la justice fiscale. Pour convaincre l’Assemblée nationale de maintenir dans le PLF 2019 la Taxe GAFA, Marie-Noëlle Lienemann appelle les citoyens à se mobiliser et à interpeller dès aujourd’hui leurs député.e.s en signant la pétition #GAFAmaTune http://gafamatune.wesign.it/fr et en leur écrivant directement (trouver et écrire à votre parlementaire : https://bit.ly/2TURvYj)…

Plus rien ne justifie désormais un attentisme coupable : il en va de l’équilibre de nos finances publiques, de la justice fiscale et de faire cesser l’impuissance des États face à ces multinationales qui élargissent sans cesse leur pouvoir et se refusent à contribuer aux finances publiques et à l’indispensable solidarité au sein des pays où ils développent leurs activités en accroissant en permanence leurs richesses.



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