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Examen du projet de loi PACTE – article 6 sur les seuils de représentation des salariés – mardi 29 janvier 2019

Je suis intervenue en séance le soir du mardi 29 janvier 2019, avec Fabien Gay et Cécile Cukierman (sénateurs CRCE) pour défendre l’amendement de suppression de l’article 6 du projet de loi PACTE qui modifie les seuils de représentation des salariés dans les entreprises. Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mes interventions. Les amendements identiques nos 201 rectifié du groupe CRCE et 347 rectifié ter du groupe socialiste & républicain ont été rejetés par la majorité sénatoriale avec l’appui du gouvernement.

« Ce sujet est un serpent de mer. La représentation syndicale serait un frein au dynamisme des entreprises et à l’emploi, entend-on. Entre hausse des seuils et période transitoire de cinq ans, ce texte témoigne d’une vision archaïque de l’entreprise. Alors qu’il faudrait renforcer le dialogue social, réfléchir ensemble à l’avenir de l’entreprise et à la juste répartition des richesses, vous faites le choix d’une flexibilité qui n’a jamais fait ses preuves – les études sur la loi Macron comme sur les ordonnances Travail le montrent. D’ailleurs, lorsqu’on interroge les patrons sur les freins à l’embauche, les seuils arrivent loin derrière la visibilité économique ou le niveau de formation.

Paradoxalement, les pays les plus performants sont ceux où la représentation salariale est dans la moyenne haute. Et la France est dans la moyenne basse… Cessez donc de négliger les corps intermédiaires et associez plutôt les salariés à l’avenir de l’entreprise ! »

« Régler le problème du chômage en flexibilisant, supprimant des seuils, limitant les droits et la sécurité sociale, voilà ce que l’on nous promet depuis des années. Le résultat ? Une croissance faible, un chômage toujours élevé, qu’il soit visible ou s’incarne dans la multiplication des travailleurs pauvres. Le lien entre seuils et emploi n’a jamais été prouvé !

Votre maraîcher qui ne souhaite pas faire de comptabilité a dû apprécier le prélèvement à la source !

Votre politique vise en réalité à affaiblir le monde salarial alors que seule son association aux décisions qui touchent à l’avenir de l’entreprise permettra le redressement de notre économie nationale !« 

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.