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Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019

Question d’actualité au gouvernement – jeudi 31 janvier 2019 – à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances


Monsieur le Ministre,

Les géants du numériques – les GAFAM – paient des impôts dérisoires dans notre pays.
Depuis plusieurs années, notre groupe a déposé dans le débat budgétaire des amendements pour stopper cette injustice et ce manque à gagner.
Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, les a, à plusieurs reprises, votés et récemment encore, lors de la loi de finances.
Le gouvernement les a rejetés : on ne pouvait agir qu’au niveau européen, voire à l’OCDE… !?
Certes, c’est indispensable, mais cela n’empêchait pas la France d’agir en précurseur et de façon unilatérale.
Sous la pression de l’opinion, vous en convenez désormais et promettez de taxer les GAFAM.
Que de temps et d’argent perdus !

Mais cette taxation ne doit pas être symbolique.

1- Le cadre doit être durable : ces entreprises doivent être taxées comme toutes celles installées sur notre territoire.
Alors proposerez-vous, comme le Sénat, que les géants du numérique seront considérés comme « établissement stable » en France, dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ? Porterez-vous ensuite cette exigence à l’OCDE ?

2- Les discussions européennes prévoient une taxe à 3% sur le chiffre d’affaires. Mais, sous la pression de l’Allemagne, la base prise en compte pour ce chiffre d’affaires a fondu comme neige au soleil ! Initialement, la France pouvait escompter 1 milliard d’euros de recettes, en rythme de croisière. Avec l’accord franco-allemand – que vous avez hélas ! accepté – elles ne seraient plus que de 400 millions… ce qui, vous en conviendrez est dérisoire au regard de leurs profits !
Alors proposerez-vous une base large de taxation permettant une recette d’un milliard d’euros pour notre pays ?

Il en va de la justice fiscale ! Entre citoyens et entreprises, mais aussi entre PME – taxées à 30% de leurs bénéfices – et les multinationales – seulement 10%. Il en va enfin des moyens dont la France a besoin pour la solidarité, les services publics et les investissements d’avenir.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.