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Trois questions écrites à la Ministre des Armées sur la situation actuelle faite aux militaires blessés ou en « congés maladie » relatifs à leur engagement – 14 mai 2019

J’ai interrogé ce matin par l’intermédiaire d’une « question écrite » Madame Florence Parly, Ministre des Armées, sur la situation actuelle faite aux militaires blessés, évacués, en congés divers relatifs à leur engagement, ou bien tués en opération. Je vous invite à les lire ci-dessous.

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Militaires en congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires qui, selon leur arme d’appartenance ou groupe particulier d’administration (Terre, Air, Mer, Gendarmerie nationale, Légion étrangère, Sapeurs pompiers de Paris, Marins pompiers de Marseille), et de leurs liens respectifs au service, sont actuellement placés en Congé du blessé, Congé de Longue Maladie (CLM) ou encore Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM).
Parallèlement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires réformés pour 2018 pour infirmité (blessure ou maladie) reconnue imputable au service, également selon leur armée ou groupe particulier d’administration et de leurs liens respectifs au service.
Enfin, Mme Lienemann demande à Madame la Ministre de bien vouloir lui indiquer toujours pour la même année 2018, et selon les mêmes critères, le nombre de pensions militaires d’invalidité attribuées en première instance par la sous-direction des pensions du ministère des Armées.

Militaires tués ou blessés lors d’opérations militaires extérieures

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer, globalement, le nombre de militaires tuées, et indépendamment, celui des militaires blessés à l’occasion des opérations militaires extérieures, telles que celles-ci sont listées à l’arrêté du 12 janvier 1994, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, dans sa dernière version consolidée.

Conditions d’attribution de la carte du combattant aux militaires participant ou ayant participé aux OPEX

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le gouvernement entend faire adopter afin de permettre l’attribution de la carte du combattant aux militaires participant, ou ayant participé, aux opérations extérieures (OPEX), qui ont été blessés, parfois très grièvement, et évacués, alors qu’ils n’avaient pas encore effectué trois mois de présence au sein d’une opération (principe d’attribution de la carte du combattant dite « à 120 jours »).

En effet, les militaires blessés et évacués lors d’une OPEX, avant 120 jours de présence, ne sont actuellement pas éligibles à la carte du combattant, en application du quatrième alinéa de l’article R. 311-14 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, lequel dispose que, dans cette circonstance, pour pouvoir bénéficier de la carte du combattant, leur unité doit être officiellement classée comme unité combattante.
C’est une situation légitimement très mal vécue par les militaires concernés parfois mutilés et handicapés à vie.
Ce classement qui obéit à des règles complexes, peu lisibles, et d’une publication souvent très tardive, apparaît aujourd’hui comme largement daté et manifestement inadapté aux conditions actuelles d’exposition aux risques des militaires participant aux OPEX.
A l’occasion des opérations extérieures, les militaires français font preuve d’un courage et d’un professionnalisme salué par toute la Nation et bien au-delà ; il serait donc juste et équitable que ceux qui ont été blessés et évacués avant 120 jours de présence sur le théâtre d’une opération extérieure soient éligibles d’office à la carte du combattant.

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