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Pénurie de médicaments – des mesures gouvernementales qui ne résolvent pas les problèmes : Vite un pôle public du médicament !

Le gouvernement a mis beaucoup de temps avant de réagir face au constat d’un accroissement inquiétant de la pénurie de certains médicaments. J’avais d’ailleurs interpellée la ministre de la Agnès Buzyn lors d’une séance des questions d’actualité au Sénat le 9 Juillet 2019. Je lui indiquais que ses annonces étaient très en deçà de ce qui s’imposait.

Évidemment, il est vite apparu qu’en dépit des déclarations de la ministre, la pénurie devenait de plus en plus prégnante. En 2018, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), on a noté 20 fois plus de signalements de tensions ou de ruptures d’approvisionnement qu’en 2008. Il s’agit de médicaments d’intérêt thérapeutique majeurs (MITM) pour lesquels il n’y a, le plus souvent, pas d’alternative efficace disponible.

Durant l’été, des professeurs des hôpitaux publiaient dans le JDD une tribune, relayant ces inquiétudes et proposant des pistes concrètes d’actions très intéressantes.

Le premier ministre a réuni la semaine dernière les laboratoires pharmaceutiques, des associations de malades et a annoncé un nouveau train de mesures. Il devait bien reconnaître que le « plan » Buzyn était notoirement insuffisant. Pour autant, les nouvelles pistes envisagées, qui devront être confirmées lors du vote du budget de la santé et de la sécurité sociale, ne traitent en rien le problème à la racine et risquent une fois de plus d’avoir un train de retard. Dans quelques mois, on constatera dépités qu’hélas les problèmes demeurent, voire s’aggravent.

Car il est clair qu’il faut agir sur toute la filière, de la production, aux stocks, en passant par la logistique, sans oublier la recherche-développement.

Désormais, les industriels ayant une autorisation de vente d’un médicament parmi les MITM en France devront avoir un stock de deux à quatre mois d’avance. S’ils s’avéraient défaillants, ils pourraient payer des amendes. Si un laboratoire arrête de commercialiser un médicament sans prévenir suffisamment en amont l’ANSM, ou s’il n’a pas préparé d’alternative, la solution de remplacement sera à leur frais. Les entreprises pourront également être punies en cas de défaillance dans leur plan de gestion des risques. En cas de rupture, l’entreprise pourrait se voir appliquer une sanction pour chaque jour de pénurie pouvant aller jusqu’à un maximum de 30 % du chiffre d’affaires journalier moyen réalisé en France – dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires annuel ou 1 million d’euros.

Mais ces obligations de stock demeurent assez faibles et surtout rien n’est prévu pour la relocalisation de la production pharmaceutique en France et singulièrement pour les principes actifs passés dans le domaine public. Or pour optimiser leurs bénéfices, les entreprises ont massivement sous-traité en Inde et en Chine, avec des délais de transport allongés et aussi beaucoup de problèmes de qualité et de conformité des médicaments produits dans ces pays. Les médecins qui ont publié, cet été, la tribune intitulée « Pénurie de médicaments, il faut relocaliser la production en Europe » soulignaient que les États-Unis d’Amérique ont subi les mêmes dysfonctionnements. Mais là-bas, des hôpitaux se sont regroupés pour constituer un établissement pharmaceutique à but non lucratif de production des principes actifs passés dans le domaine public.

Pourquoi ne pas créer une structure similaire en France ? Pourquoi ne pas tenter d’entraîner les Européens dans une dynamique comparable ? Ça peut évidemment mettre du temps, alors une initiative française immédiate est nécessaire, on pourrait ensuite associer -dès que cela sera possible – d’autres partenaires européens dans des coopérations.

Car, hélas les délocalisations se poursuivent dans le secteur du médicament ; il faut y mettre un coup d’arrêt. On observe cette stratégie du profit maximum au détriment de l’intérêt national, y compris dans le secteur décisif de la recherche. Ainsi Sanofi ferme son site de recherche d’Alfortville et réduit les postes dans son centre de Chilly-Mazarin. Les pouvoirs publics ne doivent pas laisser faire.

L’industrie du médicament n’est pas une industrie comme une autre, où la règle de l’offre et la demande fait la loi. On voit où cela mène : pénuries, prix prohibitifs, inégalités, etc.
Il est urgent de constituer dans ce pays, un pôle public du médicament qui suive, régule, mais aussi intervienne directement dans toute la chaîne qui va de la recherche, de la production, au stocks, à la distribution et la logistique.

Il en va de la qualité de la santé de nos concitoyens, de la souveraineté nationale et européenne dans un secteur vital, et aussi des comptes de la sécurité sociale et de la santé publique.

Copyright © 2012 Marie-Noëlle Lienemann. Tous droits réservés.