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Amendements à la partie « recettes » du budget pour 2020

Le débat sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 en séance au Sénat a commencé hier après-midi jeudi 21 novembre 2019.

Il arrive dans la continuité des précédents budgets du quinquennat Macron, alors que les premières études donnent les résultats logiques et conformes à ce que nous vous avions annoncé : la politique fiscale des gouvernements d’Emmanuel Macron profite d’abord et avant tout aux plus riches (ISF, flat tax, baisses des cotisations sociales des entreprises) sans avoir de réel impact sur le dynamisme économique du pays.

Ce projet de budget pour 2020 devait être la traduction sur le plan des finances publiques de « l’acte II du quinquennat » censé être engagé suite au mouvement des Gilets jaunes et au Grand débat qui l’a suivi. Pour le gouvernement, l’annonce d’une baisse de l’impôt sur les revenus, mesure phare du projet, serait une réponse importante à l’inquiétude et à la colère face à une situation sociale délétère.

Pour les particuliers (qui paient l’impôt sur le revenu), la baisse est de 9 ,3 milliards d’euros. Selon le gouvernement, ce sont les classes moyennes qui sont les plus concernées et en particulier, la première tranche (imposition de 11 à 14%), les plus hautes tranches (de 41 à 45%) ne bénéficiant pas de réduction.  Des études convergentes soulignent que si les classes moyennes profitent d’une réduction annuelle de leur impôt de 200 à 300 euros, les 1% des Français les plus riches voient par ailleurs leur revenu disponible augmenter de 2% (soit +4462 euros par an). En parallèle, Les 20% des ménages les plus modestes ne bénéficient que d’un gain inférieur à 1% de leur revenu disponible. Comme les riches ou ultra riches engrangent par ailleurs nombre de revenus défiscalisés, ils sont loin d’être maltraités par ce projet de loi de finances.

Donc au-delà de la communication politique du gouvernement et du président de la République, ce budget est bien dans la continuité des précédents : injustice fiscale, aggravation des inégalités, et – nous le verrons pour la deuxième partie (dépenses) dans quelques jours – il est particulièrement insincère et ne prépare pas l’avenir du pays ni du point de vue économique, ni du point de vue social, ni du point de vue écologique.

Les principaux amendements que j’ai déposés ou co-signés avec le groupe CRCE tentent de remettre en cause l’injustice fiscale qui sous-tend le budget qui nous est présenté ; nous proposons de faire à nouveau porter les efforts par les plus riches et les plus puissants (rétablissement de l’ISF, suppression de la flat tax, restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu, véritable taxe sur les GAFAM), tout en nous donnant les moyens d’engager la transition sociale et écologique dont le pays à besoin (dans le logement, notamment, l’économie sociale & solidaire et contre les logiques d’obsolescence programmée…).

Vous trouverez ci-dessous une première liasse avec les amendements que j’ai déposés ou co-signés puis une seconde liasse avec le détail de tous les amendements déposés pour le groupe CRCE.

Amendements de Marie-Noëlle Lienemann à la première partie du projet de loi de finances pour 2020

Amendements du groupe CRCE au Sénat à la première partie du budget pour 2020

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