Europe

Question préalable contre la ratification du Traité d'Aix-la-Chapelle

Question préalable contre la ratification du Traité d’Aix-la-Chapelle

3 Juil 2019 Le Sénat examinait mercredi 3 juillet après-midi le projet de loi de ratification du traité entre la République française et la République fédérale...  Lire la suite >>
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants - question écrite, 7 juin 219

Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants – question écrite, 7 juin 219

7 Juin 2019 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les risques...  Lire la suite >>
Question d'actualité au Gouvernement :

Question d’actualité au Gouvernement : « il faut taxer rapidement et réellement les GAFAM » – jeudi 31 janvier 2019

31 Jan 2019 Question d’actualité au gouvernement – jeudi 31 janvier 2019 – à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances Monsieur le...  Lire la suite >>
Communiqué de presse - Traité d'Aix-la-Chapelle : un texte inacceptable en l'état qui doit être soumis à référendum - lundi 21 janvier 2019

Communiqué de presse – Traité d’Aix-la-Chapelle : un texte inacceptable en l’état qui doit être soumis à référendum – lundi 21 janvier 2019

21 Jan 2019 Demain, le Président de la République française, Emmanuel Macron, et la Chancelière allemande, Angela Merkel, signeront à Aix-la-Chapelle un projet...  Lire la suite >>
Question écrite : Excédent commercial : mettre fin au

Question écrite : Excédent commercial : mettre fin au « deux poids, deux mesures » dans l’application des règles européennes – 11 janvier 2019

11 Jan 2019 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention du Premier ministre sur le « deux poids, deux mesures » qui régit les relations entre la Commission...  Lire la suite >>
Non à l'enterrement de la Taxe GAFA par la France et l'Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne : Taxer les géants du numérique, c’est possible, indispensable et urgent

5 Déc 2018 communiqué de presse du groupe parlementaire des sénateurs CRCE Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales...  Lire la suite >>
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