Fiscalité

Taxe GAFA : l'attentisme n'est plus tolérable ni justifiable

Taxe GAFA : l’attentisme n’est plus tolérable ni justifiable

12 Nov 2018 Voilà de nombreuses années que je propose des amendements pour que les grandes multinationales – au premier chef celles du numérique – payent...  Lire la suite >>
Moyens consacrés par l'Etat au contrôle des prix de transfert - Question écrite du 25 avril 2018

Moyens consacrés par l’Etat au contrôle des prix de transfert – Question écrite du 25 avril 2018

25 Avr 2018 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur l’insuffisance des moyens consacrés...  Lire la suite >>
Fiscalité des monnaies virtuelles - Question écrite au Gouvernement - mercredi 4 avril 2018

Fiscalité des monnaies virtuelles – Question écrite au Gouvernement – mercredi 4 avril 2018

4 Avr 2018 Question écrite (04/04/2018 – 15h45) Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances...  Lire la suite >>
Soutien à Nicole Briend, faucheuse de chaise en procès à Carpentras

Soutien à Nicole Briend, faucheuse de chaise en procès à Carpentras

7 Fév 2018 J’apporte mon soutien à Nicole Briend qui va passer au tribunal à Carpentras, le 6 février pour une action militante faite dans le cadre de la mobilisation...  Lire la suite >>
Adoption de l'amendement

Adoption de l’amendement « Taxe GAFA » lors de l’examen du budget 2018 au Sénat – lundi 11 décembre 2018

11 Déc 2017 De la même manière que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai fait adopter par le Sénat l’amendement que j’avais...  Lire la suite >>
Incitation à la fraude fiscale par Air B'n'B - question écrite au gouvernement - Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

Incitation à la fraude fiscale par Air B’n’B – question écrite au gouvernement – Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

1 Déc 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les révélations concernant...  Lire la suite >>
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