Sénat

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France - mercredi 19 juillet 2017

Question écrite sur le redressement fiscal de Google France – mercredi 19 juillet 2017

19 juil 2017 Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, le mercredi 19 juillet 2017 Le Tribunal administratif de Paris a invalidé...  Lire la suite >>
Débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme - mardi 18 juillet 2017

Débats en séance publique au Sénat sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme – mardi 18 juillet 2017

19 juil 2017 L’après-midi et la soirée du mardi 18 juillet 2017, le Sénat examinait en séance publique le projet de loi de sécurité intérieure et de lutte...  Lire la suite >>
Question écrite sur les risques accrus sur l'Union Bancaire européenne

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19 juil 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes...  Lire la suite >>
Examen du projet de loi sur la

Examen du projet de loi sur la « moralisation de la vie publique »

11 juil 2017 Aujourd’hui, mardi 11 juillet 2017, débute au sénat l’examen en séance du projet de loi « ordinaire » visant à « rétablir...  Lire la suite >>
Question écrite sur l'optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte - 2 juin 2017

Question écrite sur l’optimisation fiscale des entreprises Renault, PSA et Auchan avec Malte – 2 juin 2017

2 juin 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre des Comptes et de l’Action Publics sur les pratiques d’optimisation...  Lire la suite >>
Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

Question écrite : Avenir du centre hospitalier de Saint-Claude (20 avril 2017)

20 avr 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l’avenir...  Lire la suite >>
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