Questions écrites au gouvernement

Incitation à la fraude fiscale par Air B'n'B - question écrite au gouvernement - Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

Incitation à la fraude fiscale par Air B’n’B – question écrite au gouvernement – Question écrite au gouvernement, 1er décembre 2017

1 Déc 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les révélations concernant...  Lire la suite >>

Question écrite la France doit agir pour faire cesser l’esclavage des migrants en Libye

20 Nov 2017 Question posée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le 20 novembre 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge le ministre des affaires...  Lire la suite >>
Leçons à tirer de la publication des

Leçons à tirer de la publication des « Paradise Papers » – question écrite au gouvernement (10/11/2017)

10 Nov 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie et des finances sur les leçons à tirer de la récente...  Lire la suite >>
Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA dès le 21 septembre 2017

Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA dès le 21 septembre 2017

20 Sep 2017 Question écrite déposée le mercredi 20 septembre 2017 à l’attention de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique & solidaire Mme...  Lire la suite >>
Question écrite sur la saisie de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur le CETA

Question écrite sur la saisie de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le CETA

6 Sep 2017 question posée au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères le mercredi 6 septembre 2017 Madame Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention...  Lire la suite >>
Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d'ADP

Question écrite à Bruno Le Maire sur les rumeurs de privatisation d’ADP

28 Juil 2017 Question écrite au gouvernement, déposée le 28 juillet 2017 Marie-Noëlle Lienemann interroge le ministre de l’économie et des finances sur les...  Lire la suite >>
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