Questions écrites au gouvernement

Question écrite sur les conditions d'aménagement de la dette grecque

Question écrite sur les conditions d’aménagement de la dette grecque

27 jan 2017 Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la façon dont l’eurogroupe et le...  Lire la suite >>
Questions écrites - JUSTICE : Fonds de péréquation de la loi Macron

Questions écrites – JUSTICE : Fonds de péréquation de la loi Macron

28 nov 2016 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les suites données au fonds de péréquation...  Lire la suite >>
Question écrite sur la reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

Question écrite sur la reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France

22 nov 2016 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants...  Lire la suite >>
Question écrite - Amende Apple - Lundi 12 septembre 2016

Question écrite – Amende Apple – Lundi 12 septembre 2016

12 sept 2016 Madame Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, demande à Monsieur le Ministre de l’économie et des finances s’il compte ré-examiner les...  Lire la suite >>
Question écrite sur la couverture des risques par le dispositif VISALE (visa pour le logement et l'emploi)

Question écrite sur la couverture des risques par le dispositif VISALE (visa pour le logement et l’emploi)

10 juin 2016 Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la couverture des risques effectivement...  Lire la suite >>
Question écrite sur le logement des étudiants

Question écrite sur le logement des étudiants

17 mai 2016 Question écrite à Monsieur Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le logement des étudiants Madame...  Lire la suite >>
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