Je vous invite à signer cet appel pour un référendum pour le nouveau Traité européen.
Site de l’appel : http://referendumeurope2007.free.fr/
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de
confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler
d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen «
simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du
Traité constitutionnel.
Le Président de la République française, puis son ministre des
Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce
nouveau traité « simplifié ».
Il ressort qu’il concernera le système et le mode de décisions
européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union
et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union.
Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et
directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.
Cela implique donc qu’il soit soumis à referendum.
Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que
ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il
devrait être soumis à approbation populaire.
En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier
l’Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être
aussi leur affaire.
Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie
parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se
reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants
du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la
République , alors que peut-il craindre d’un referendum ? Les arguments
du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par
la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés
ne peuvent être recevables.
La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise
à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la
construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre
peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit
s’exprimer sur ce nouveau Traité. C’est une double exigence : nationale
et européenne.
En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la
République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de
notre peuple et à décider de l’organisation d’un referendum.
Que l’on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l’Europe ne se fera
pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera
nécessairement avec eux !
Premiers signataires
Clémentine Autain , Maire adjointe de Paris ; Robert Bret , Sénateur
; André Chassaigne , Député, Président de l’ANECR ; François Delapierre
, Délégué général de PRS ; Jean Desessard , Sénateur ; Christian Favier
, Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Jean-Claude Gayssot ,
ancien ministre, Conseiller régional ; Dominique Grador , Conseillère
régionale ; Jacqueline Fraysse , Députée ; André Laignel , Député
européen ; Jérôme Lambert , Député ; Marie-Noëlle Lienemann , Députée
européenne ; Jean-Claude Lefort , Député honoraire ; Jean-Luc Mélenchon
, Sénateur, Président de PRS ; Jean-Claude Sandrier , Député, Président
du Groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée
nationale ; Noël Mamère , Député-maire ; Paul Quilès , ancien
ministre, Marie-Pierre Vieu , Conseillère régionale