Vous trouverez ci-dessous l’article de Rue 89, le site "de la révolution de l’info", suite à la rencontre de presse organisée par Gauche Avenir de lancement de la campagne pour exiger un référendum sur le traité européen.

———————————————–
Par Julien Martin (Rue89)    07H52    31/10/2007
      

Lienemann et Quilès demandent à la gauche de bloquer le processus de ratification en refusant de modifier la Constitution.

"Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à
Nicolas Sarkozy." Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de
la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité
simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS,
il faut organiser un référendum et "on peut contraindre Sarkozy" à le
faire.

Marie-Noëlle Lienemann, l’ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir
-qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des
journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification
parlementaire:

"Pour que le Traité de Lisbonne s’applique, il faut
passer par deux étapes successives. Première étape: la modification de
la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape: la ratification du texte du nouveau traité européen."

Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler
3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les
sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être
rejeté définitivement par la France, Gauche Avenir appelle au vote
négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors
contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie
référendaire.

En théorie, la technique est réalisable. La majorité présidentielle
(principalement l’UMP et le Nouveau Centre) ne peut satisfaire seule à
l’exigence des 3/5e. Autrement dit, les opposants à la ratification
parlementaire(principalement le PS, le PCF, les Verts et le MoDem)
représentent plus des 2/5e, c’est-à-dire qu’ils sont au moins 363 sur
908 parlementaires (leur nombre exact est sujet à discussion, mais ils
sont environ une dizaine de plus).

"Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui
réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent que
c’est désormais possible", explique vigoureusement Marie-Noëlle
Lienemann, qui ajoute qu’un courrier va être envoyé aux parlementaires
pour le leur faire savoir.

Gauche Avenir a également adressé mardi une lettre au président de la République
pour exiger de lui qu’il envoie à chaque électeur un exemplaire du
Traité de Lisbonne, afin d’informer les citoyens sur le contenu du
texte.

"Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être
soumis à référendum si un second vote est organisé", continue Paul
Quilès. Car, pour les membres de Gauche Avenir, il s’agit quasiment du
même traité. Et pas seulement pour eux, avancent-ils. Avant de citer
trois personnalités de premier plan:

? Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la
commission sur la Constitution européenne: "Dans le traité de Lisbonne,
rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les
outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la
boîte à outils." (Le Monde du 26 octobre 2007)

? José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol: "Nous n’avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution." (discours du 27 juin 2007)

? Angela Merkel, chancelière allemande: "La substance de la Constitution est préservée, c’est un fait." (Daily Telegraph du 29 juin 2007)

Autant d’exemples qui convainquent Paul Quilès du bien-fondé de son
action: "Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est pour voir le Traité
de Lisbonne rejeté, puisque certaines personnes de Gauche Avenir ont
voté oui à la Constitution." De toute façon, l’ancien ministre de la
Défense refuse que la méthode de ratification soit choisie en fonction
d’une réponse supposée des électeurs. Aux critiques, il répond par une
question: "Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie?"