Maison à 15 euros : une vraie relance passe par une tva à taux réduit pour les ménages modestes

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Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, a pris connaissance des annonces du ministre du logement et de la Charte pour l’accession populaire à la propriété.

Elle rappelle à cette occasion que la seule vraie mesure à prendre pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes est l’instauration d’une TVA au taux réduit de 5,5% sur l’ensemble de l’accession sociale à la propriété présentant les caractéristiques de la location-accession ou du Pass foncier : plafonds de ressources et de prix de vente, sécurisation des accédants (assurance revente, garanties de rachat et de relogement).

Pour prendre connaissance de la position de la Fédération des coopératives d’Hlm sur la Maison à 15 euros, cliquez ici.

Pour prendre connaissance des propositions de la Fédération, cliquez ici.

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