Les
commissions du parlement ont voté l'ensemble des directives du paquet
"énergie-climat" ainsi que celle sur le CO2 des voitures. Manifestement, au Parlement Européen, les allemands et
leurs lobbies industriels estiment que ces votes sont trop écologiques pour eux
et ils tentent de retarder l'adoption de ces textes. La manœuvre engagée revient
à faire capoter l'espoir de la France mais aussi de tous ceux qui souhaitent que les
négociations internationales puissent aboutir à la conférence de Copenhague en
décembre 2009, de voter un texte de compromis entre le conseil est le
Parlement Européen dés la première lecture (procédure de vote simplifié) et en
décembre 2008.

Car sans un engagement réel de l'UE lors de la rencontre de
POZNAN, le poids et la crédibilité de l'Europe sera insignifiante et de toute
façon une procédure classique de 2 lectures et de co-décision reporte après les
futurs élections européennes les vote, ce qui revient à tout reprendre à zéro
avec des délais très longs….

Jusqu'à présent, la perspective
affichée tous était la procédure de vote simplifié mais après l'examen en
commission qui ne leur a pas été favorable, les députés allemands et une part du
PPE choisissent le pourrissement et bloquent les démarches permettant de
préparer le compromis avec le conseil (ouverture du trilogue). De ce point de
vue, les propos du président du groupe PPE, à l'ouverture de la mini session  le
8 et 9 octobre à Bruxelles est particulièrement alarmant: " sur le paquet
énergie-climat, que nous avons sur la table dans ce moment difficile, nous
devons avancer prudemment, garder les grandes lignes, ne pas faire peur aux
entreprises, pour que ces investissements continuent à se mettre en
place."

Ils consacrent publiquement des
rumeurs persistantes. Non seulement la tentation est nette au PPE, mais Martin
Schultz, président allemand du groupe PSE, joue une carte similaire. En dépit de
la volonté des socialistes français, des anglais et de très nombreuses
délégations, il refuse de hausser le ton  et d'imposer l'ouverture des
négociations avec le conseil. Evidemment la crise financière préoccupe au
premier plan et permet de faire diversion sur la crise écologique, qui
perdure;

Dernière heure:
le conseil des ministres de l'environnement enterrent le paquet énergie climat.
Sous la pression de l'Italie et de la Pologne, mais avec une certaine
complaisance de certains Etats membres, le conseil de l'environnement a été
incapable de se mettre d'accord sur le moindre compromis concret et conclue ses 
travaux avec ces phrases sibyllines qui sonnent  comme un tragique
enlisement : "Le conseil demande à la
présidence et au conseil d'organiser un travail intensifié  pour permettre au
conseil de décider en décembre 2008 les solutions appropriés aux enjeux de sa
mise en œuvre pour tous les secteurs de l'économie  européenne, et pour tous les
Etats membres eu égard à la situation spécifique de chacun , en veillant au
rapport coût-efficacité satisfaisant rigoureusement établi"!!!! C'est clair
comme de l'eau de roche… En volapük  des institutions européennes, cela
signifie la retraite en rase campagne…..

CO2 DES VOITURES : LE COMPROMIS A N’IMPORTE QUEL PRIX

 

 Le 25
septembre, la commission environnement du PE (commission compétente sur ce
dossier) a émis un vote très environnementaliste sur cette directive. Il faut
dire que le compromis tenté par le socialiste Guido Sacconi faisait la part
belle aux PPE et en particulier aux positions des constructeurs allemands. Du
coup, les libéraux, les verts, les membres de la GUE et de nombreux socialistes n'ont pas
voté sur l'ensemble des propositions du compromis et le vote, in fine fut très
proche de la proposition de la commission européenne, durcissant même les
pénalités.

Les grandes lignes du vote du PE
sont :

– Un objectif à long terme à 95
gr/CO2/km à atteindre d'ici 2020, 

– Une entrée en vigueur de la norme
130 gr/CO2/km (120gr par des mesures technologiques + 10g par des
mesures additionnelles) dès 2012,

– Des pénalités en cas d'émissions
excédentaires applicables dès 2015 et d'un montant de 95 euros,

– Le refus d'une mise en œuvre
progressive, étalée entre 2012 et 2015, et de la prise en compte dans le calcul
des éco-innovations.

La commission a approuvé les « super
crédits » ou « bonus » à accorder aux véhicules « très propres », bonus qui
permettront à un producteur de réduire son objectif global.

Consternation chez les constructeurs
automobile qui comptent sur la " sagesse " du conseil pour s'opposer à cette
vision. Le gouvernement français, cherchant à tout prix à aboutir à un compromis
sous présidence française recule encore davantage par rapport à l'accord  établi
entre N Sarkozy et A Merkel au printemps. On en serait à l'heure actuelle à  un
niveau moyen de pollution qui irait jusqu'à 161g/km en 2012, très loin des 120
g/km (en fait 130g/km pour le moteur et 10 sur des aménagements connexes)
proposés par la commission européenne et annoncés à grand renfort de presse. IL
faut noter que ce seuil est supérieur à la pollution moyenne actuelle au sein de
l'UE qui est de 158g/km. L'astuce se trouve dans la programmation du phasage de
la mise en œuvre. Ces délais rallongés sont d'autant plus inacceptables que 
selon l'accord volontaire signé par les constructeurs, il y a plus de 10 ans et 
pour éviter une loi européenne,  les véhicules devraient déjà être à
120g…

Même problème que sur les sujets
précédents: Va-t-on ouvrir la concertation  entre le parlement et le conseil
pour délibérer en une seule lecture en décembre ?

Votes en Commission Environnement sur 3 directives du paquet CLIMAT ENERGIE

.

Fébrilité dans une salle bondée pour
le vote public en commission des 3 directives : répartition de l'effort de
réduction de GES (rapporteur Mme Hassi), Système d'échange des permis d'émission
-ETS- (rapporteur Mme Doyle), stockage souterrain du CO2 (rapporteur M Davies).

Le point le plus
chaud est la directive ETS. Des amendements de compromis ont
rassemblé les verts, la GUE, les libéraux, les socialistes et  une partie du PPE avec
la rapportrice Mme Doyle (mais pas L'UMP) et ainsi ont obtenu une très nette
majorité (44 voix contre 20)

Les points les plus importants votés: le
seuil de 20% de réduction des gaz à effet de serre en 2020. De plus, un
mécanisme automatique passe ce seuil à 30%, si un accord international est
conclu à la conférence de Copenhague.

Le système d'enchères concerne
aujourd'hui 5% des émissions de gaz. Il devra atteindre progressivement 100% à
l'horizon de 2020.

50% des recettes des enchères
alimenteront un fonds destiné à financer des projets dans les pays en voie de
développement, l'autre moitié sera utilisée pour favoriser des technologies
propres au sein de l'UE.

Des mesures sont prévues pour
empêcher les délocalisations et la perte de compétitivité des industries
européennes qui seraient concurrencées par des pays non respectueux de la lutte
contre le changement climatique. La lutte contre la "fuite de carbone" se
traduira par des permis gratuits pour les entreprises les plus exposées, voire
par un mécanisme d'ajustement aux frontières.

La Commission européenne doit en
fixer le cadre en mars 2010.

Au-delà des secteurs concernés
actuellement, de nouvelles industries seront mises à contribution comme la
production d'aluminium, d'acier, etc.

La commission environnement a
également introduit dans cette liste le transport aérien et le transport
maritime.

Sur la
répartition de l'effort, l'accord fut plus facile à
réaliser. ( rapport
Hassi)

Des objectifs à long terme allant
d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 50 % d'ici
2035 jusqu'à 60 à 80 % d'ici 2050. Une  réduction de 20 % à l'horizon 2020 tant
qu'il n'y a pas d'accord international, mais  les gouvernements nationaux
doivent toutefois commencer dès à présent à planifier le passage à une réduction
de -30 % en cas d'accord à Copenhague, fin 2009.

La mise en place d'un système de
sanction en cas de dépassement par un Etat membre de ses objectifs nationaux
d'émission est prévu et ces sanctions seraient ainsi alignées sur celles
appliquées dans le cadre de l'ETS

L'utilisation du mécanisme de
développement propre (MDP – possibilité pour un pays/une entreprise, d'investir
dans des technologies propres dans les PVD en échange de permis de polluer) 
devraient être limités à 8 % des volumes sur 7 ans  pour des projets dont les
critères de qualité seront renforcés.

 

Même accord sur
le stockage du CO2:

La commission de l'environnement
demande que toutes les grandes centrales électriques construites à partir de
2015 soient dotées des nouvelles technologies de captage et de stockage du CO2
(CSC) qui permettent de stocker en sous-sol de manière permanente des émissions
de CO2 au lieu de les rejeter dans l'atmosphère. Ce stockage serait compté dans
les réductions des entreprises.

12 projets de démonstration seront
mis en œuvre et financé parle système d'échange des quotas
d'émission.