Par : SOLSTICE

SOLSTICE — Fri, 06 Nov 2009 03:36:16 +0000

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Par : Bertrand Biehler

Bertrand Biehler — Wed, 02 Sep 2009 09:57:22 +0000

Permettez moi de vous transmettre ma contribution sur les aspects du logement locatif privé.
Contribuer à la réduction des charges locatives et au développement durable
La réduction des gaz à effets de serre constitue une priorité nationale depuis le GRENELLE de l’environnement.
L’ANAH en a fait l’une de ses priorités d’action.
Si les incitations financières sont sans commune mesure, il n’en demeure pas moins qu’elles restent soumises aux volontés des bailleurs privés contraints dans une démarche économique d’équilibre d’exploitation et d’amortissement des investissements.
Or, il est convenu de rappeler que les modalités de productions thermiques ne constituent pas encore un moyen de valorisation des loyers malgré la mise en œuvre des DPE. C’est pourquoi, il convient de disposer d’un dispositif plus contraignant incitant l‘amortissement des investissements destinés aux économies d’énergies.
Sans revenir sur le passé, il convient de rappeler qu’il a existé des mesures similaires qui ont permis d’augmenter considérablement le confort sanitaire et d’hygiène de très nombreux logement par le développement de normes spécifiques. Elles ont conduit à intégrer le principe d’amélioration du logement et celle de la prise en compte de valeurs économiques comme règle à la remise aux normes techniques d’un logement.
La surface corrigée sera imaginée pour répondre à ces principes.
Pour en accompagner la mise en œuvre et afin d’encourager les propriétaires à réaliser les travaux, il avait été imaginé la création d’un organisme de gestion d’aides financières. Un organisme, à fiscalité propre, percevait ses fonds par l’intermédiaire de la Taxe Additionnelle au Droit de Bail (TADB). Il délivrait ainsi, à tout propriétaire désireux d’effectuer les travaux nécessaires à la transformation de son patrimoine, une aide sous la forme de subventions. Il a ainsi été créé, le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat (F.N.A.H.) qui est aujourd’hui l’ANAH.
Il convient aujourd’hui de s’inspirer de ces principes par un renforcement des normes thermiques et leurs encadrements juridiques.
Le renforcement de ces obligations pourrait être réalisé par l’instauration, sur une partie du loyer une surface corrigée permettant l’amortissement des travaux relevant de ces obligations réglementaires.
Pour en faciliter l’amortissement et l’équilibre d’exploitation, il pourrait être proposé le renforcement des aides de l’ANAH.
Ce principe rêvait un double avantage, celui de faire porter sur le propriétaire, une part du loyer librement perçu les surconsommations de chauffage.
Les moyens permettant l’instauration de ces principes existent, mais il convient de les adapter. Il pourrait notamment prendre appui soit sur le DPE, soit Bilan de Rénovation Electrique. Ce dernier permet d’instaurer les normes PROMOTELEC dans l’habitat existant.
Plus simple dans son utilisation, ce dernier pourrait être adapté pour une utilisation plus large des modes de production thermique.
A partir de l’état initial des installations portant sur les éléments suivants :
– les modes de chauffage et de production d’eau chaude, les moyens de gestion des installations de production et d’émission thermique et les modes d’aération ;
– l’isolation des parois (murs, ouvertures, planchers) ;
Chacune de ces installations pourrait obtenir un coefficient énergétique, lequel serait obtenu dans le cadre d’un abaque défini réglementairement et permettrait d’obtenir une évaluation de l’état initial du logement.
Sur la base de préconisations techniques et de normes thermiques, un gain énergétique pourrait être ainsi proposé.
Chacune des préconisations pourrait être transformée en équivalences superficielles et constituerait la contrepartie de loyer imputée au propriétaire ou au locataire.
Pour ce dernier, l’augmentation de loyer serait compensée par un gain énergétique équivalent et garantie.

Commentaires sur : UNE VRAIE TAXE CARBONE CONTRE LA "CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE", UNE FISCALITE ECOLOGIQUE ALTERNATIVE AUX PROPOSITIONS ROCARD/SARKOZY

Par : SOLSTICE

Par : Bertrand Biehler