Mercredi 14 Septembre, le Conseil  économique social et environnemental a voté, à l’unanimité, l’avis que j’avais rédigé au nom de la commission aménagement du Territoire, transport, logement  sur « le bilan et les  perspectives du Renouvellement Urbain ».
Vous trouverez le rapport et l’avis :

 http://www.lecese.fr/index.php/rapports-et-avis/bilan-et-perspectives-du-pnru

L’unanimité s’est opéré sur des propositions nouvelles et fortes pour les quartiers,  l’action de l’ANRU et  la politique de la Ville.
J’ai été frappée par la grande attention de l’ensemble des partenaires sociaux, du monde associatif et du collège « environnement » sur ce dossier, qui, pourtant, ne fait pas actuellement la une des médias. Tous ont bien compris qu’il s’agit d’un enjeu républicain majeur qui ne gomme en rien les différences d’approche mais qui exige d’une part une mobilisation large de l’ensemble de la société française et d’autre part des moyens et des pratiques renforcés de la puissance publique. Le travail, les débats ont permis, je le crois, de conjurer une forme de pessimisme, de résignation qui saisit d’une part les acteurs les plus impliqués qui trouvent à juste titre que tout va trop lentement et depuis quelques temps à rebours et d’autre part celles et ceux qui, loin de ces territoires, s’interrogent sur l’incapacité récurrente de résoudre les problèmes en dépit de financements en apparence importants… Cette conscience citoyenne est tout à fait réelle et constitue un formidable moteur quand on veut bien lever les doutes et le pessimisme ambiant, elle tranche avec l’étrange silence des politiques, au premier rang desquels, celui de l’actuel gouvernement.
Ce travail d’analyse et de propositions effectué, j’ai la ferme intention de ne pas laisser la question des banlieues être éludée, marginalisée, réduite à la seule question de la sécurité, ou traitée superficiellement. Je n’attends pas grand-chose de Nicolas Sarkozy et de la droite. Même si je ne comprends pas que tous les républicains ne mesurent pas qu’il s’agit, là, non seulement d’une exigence majeure pour l’avenir de la France, mais plus encore aujourd’hui, d’une condition de sortie de crise pour notre pays.   Car aucun peuple ne peut faire face aux  difficultés, engager les grands changements qu’imposent la situation et les impasses actuelles, sans avoir confiance en son destin, en ses valeurs communes, sans défendre une certaine idée de son futur, sans justice et cohésion sociale..
S’attaquer aux inégalités, aux ségrégations sociales et urbaines est une condition de sortie de crise.
Je parle de silence des politiques car je m’interroge :

Faudra-t-il une fois encore attendre des émeutes, de violences pour qu’une salve d’annonces  cherche à colmater les brèches sans cesse plus béantes ? Comment se fait-il que nous ne regardions pas après les événements londoniens de cet été, ce qui se passe réellement dans nos villes ? En tout cas, il est impératif que le débat présidentiel  de 2012 prenne en bras le corps ces questions  des banlieues. Il est essentiel  pour la gauche, de le faire avec les hommes et les femmes qui y vivent.
 L’essentiel reste à faire : 1 Milliard par an sur 10 ans pour l’ANRU
Des nouvelles propositions sont sur la table, elles partent d’un constat simple : En dépit de nombreuses déclarations, singulièrement de Jean-Louis Borloo, plus doué pour initier et communiquer que pour assurer la mise en œuvre effective des actions et leur pérennité, la réalité est là :  en 9 ans ( la loi fut votée en 2003),  moins de la moitié du programme de Renouvellement Urbain est réalisé, et plus de 50% des financements restent à trouver et le pic des dépenses arrive en 2012,2013. Depuis 2009, le budget de l’Etat ne finance plus ces opérations et tout repose sur les épaules du 1% logement, un prélèvement sur les HLM et une soulte du grand Paris. Ces expédients ne sont pas durables.  Mais, il  est aussi très urgent de lancer un programme ANRUII, car de nombreux quartiers laissés hors de ces projets ne peuvent plus attendre. Il faudra donc que l’Etat trouve 1 Milliard d’Euros chaque année pendant 10 ans.
Le rapport du CESE propose des pistes pour trouver ces sommes : on pourrait par exemple créer un fond de compensation de TVA sur les opérations dans les quartiers qui serait reversé à l’ANRU, car il n’y a aucune raison ramasse plus d’impôts qu’il n’a versé de subvention ! L’autre piste vise à instaurer une sur-cotisation de non mixité sociale (adossée à la TLE, ou taxe d’aménagement) pour toutes les opérations d’aménagement dans les secteurs en déficit de logement social lorsque celle-ci ne contribue pas de manière significative à combler ce manque. Enfin, on peut penser à  taxation exceptionnelle de renouvellement urbain sur la vente des logements et propriétés de haut standing…
Il faut une ressource propre, hors crédits budgétaires, pour financer le renouvellement Urbain !
La réussite de la mixité sociale et de la qualité de la vie dans les quartiers se joue largement ailleurs, dans l’ensemble de la ville : rien n’est possible sans la construction massive de logements sociaux dans toutes les communes, bien insérées dans le tissu urbain. Et là, le rapport du CESE est ferme, il faut consacrer  l’argent public à la construction de logements sociaux et il insiste sur la mise en œuvre de la loi SRU (20% de logements locatifs sociaux).
Il faut agir sur le bâti et sur l’humain !
La politique de la ville qui est aujourd’hui réduite à l’état de trace  doit être relancée mais aussi s’appuyer sur des politiques de droit commun prenant à bras le corps et prioritairement les besoins des habitants de ces territoires. L’idée est que désormais tout contrat de renouvellement urbain doit aussi contenir un contrat de développement social et urbain , avec un porté à connaissance où chaque service, administration, ou autorité publics expliciteront leur stratégie en direction du quartier ( Education nationale, services publics, police, justice etc…) l’objectif est d’inverser la donne et de demander à l’Etat, les autorités de transports, les collectivités locales , doivent analyser les difficultés et les besoins et présenter leur stratégie pour résoudre les problèmes. Mais il faut au-delà, des moyens supplémentaires pour des actions spécifiques, des interventions d’éducation populaire, de soutien aux initiatives associatives.
La participation des habitants, comme la prise en compte du développement durable ont été les maillons faibles du premier programme PNRUI. Il faut pallier rapidement à ces faiblesses.
A l’évidence, les décisions économiques et sociales pour réduire le chômage, la précarité et pour relancer le pouvoir d’achat seront décisives pour les habitants des quartiers comme pour tous, et ne pas voir que là se joue l’essentiel serait une grave erreur. Pour autant, il faut veiller à ce que ces politiques touchent bien ceux qui en ont le plus besoin et que la ségrégation urbaine, les risques de ghettoïsation, le cadre de vie dégradé n’annihile pas leur effet et tue l’espoir !
Alors pour 2012, la gauche doit reprendre l’offensive pour la requalification des banlieues, la reconnaissance pleine et entière de  ses habitants et la valorisation des forces vives et talents qu’elles recèlent.