Quelles sont les principales conclusions de ce sommet ?

1. La confirmation du TSCG signé en janvier dit traité Merkozy
2. Un pacte de croissance de 120 milliards d’Euros
3. La possibilité à travers le Fond  Européen de Stabilité Financière et ensuite le MES de recapitaliser les banques espagnoles ou autres.
4. Vers une Union bancaire.

I Un pacte de croissance de faible ampleur

Un pacte de croissance en trois volets est prévu pour une somme de 120 milliards d’Euros :
– 55 milliards utilisant les fonds européens non consommés. Ce ne sont donc pas de nouvelles dépenses.
– Une re-capitalisation de la BEI pour 10 milliards qui « devrait » permettre 60 milliards d’Euros de prêts à travers divers montages financiers et l’appel à des investisseurs privés.
– Enfin le lancement de « project bonds », des emprunts obligataires qui serviront à financer des projets porteurs de croissance. L’UE va donc expérimenter cette méthode et ne consacre au départ que 230 millions pour 2012-2013. Ces « project bonds » devraient permettre de financer des infrastructures de transports et d’énergie pour 5 milliards d’Euros.
Ce pacte est somme toute assez faible, puisqu’il ne représente que 1% du PIB de l’UE très loin par exemple du plan de relance d’Obama aux USA (7%PIB) et c’est un fusil à un coup. Il ne s’agit pas d’un abondement régulier.
Les sommes annoncées ne sont pas immédiatement disponibles. Il n’y a cruellement que 30 milliards d’argent réel.
Ce pacte s’étalera sur une assez longue période, diluant de fait l’impact sur la croissance et risque d’être de faible portée face aux mesures d’austérité incluses dans le TSCG.

L’économiste Élie Cohen qui est loin d’être un homme de gauche a une formule assez nette : « cela représentera 0,2% de PIB par an si les réalisations sont étalées sur 5 ans soit une goutte d’eau dans l’océan ». En tout état de cause, le pacte de croissance ne sera pas en mesure de contrer la logique anti-croissance du pacte budgétaire. Au mieux, en étant optimiste, on peut parler d’un coup de pouce à la croissance mais en aucun cas d’une stratégie de relance de la croissance, d’une croissance durable.

L’élection de François Hollande a sans doute accéléré un accord sur ce pacte. Toutefois on notera qu’il reprend les propositions que la commission européenne, présidée par Barroso, avait présentées depuis quelques temps et qui ne constituent pas une véritable réorientation de l’UE vers une stratégie de croissance.

II La création d’une taxe sur les transactions financières dans 11 pays

La création d’une taxe sur les transactions financières ne sera une mesure prise que par un nombre limité d’Etats. Il semble que onze pays soient d’accord pour la mettre en œuvre et puissent l’instaurer dans le cadre des « coopérations renforcées ». Voilà maintenant quelques années que bon nombre de dirigeants s’y disent favorables mais que le passage à l’acte est toujours différé. Espérons que cette fois sera vraiment la bonne et que l’élection de François Hollande aura enfin permis un premier pas significatif dans un combat que certains à gauche mènent depuis plus de 20 ans !

III Le maintien stricto sensu du traité de stabilité financière et de contrôle budgétaire (TSCG) dit traité Merkosy ou l’austérité permanente.

Ce traité installe une austérité durable et prive les peuples des choix sur le cadre budgétaire et macro-économique. C’est un traité à 25 (refusé par la Grande Bretagne et la République Tchèque)
A) Il impose la règle d’or et le durcissement du pacte de stabilité.
Désormais, les pays signataires s’engagent à durcir les dispositions budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (1997). Leur déficit ne devra « pas dépasser 0,5% du PIB » (article 3.1.b). Quant à leur dette publique, elle devra être contenue dans la limite des 60% de leur PIB. De plus, les Etats réaffirment leur engagement à « réduire d’un vingtième par an la différence entre leur dette publique et le seuil de 60 %. Pour la France, dont la dette publique est de 87 %, ce sont 26 milliards d’euros de dette qu’il faudrait rogner ! »
On remarquera que cette pseudo vertu budgétaire n’est en rien la garantie d’éviter de graves crises, puisque l’Espagne, avant l’éclatement de la bulle immobilière, était parfaitement dans les clous ainsi que l’Irlande qui était en excédent budgétaire et à un endettement inférieur à 60% … Et pourtant ces deux pays était quasiment en  » faillite » et ont été ou sont percutés de plein fouet par la crise.
On notera de surcroît que les USA auront un déficit budgétaire public annuel record en 2012 de 1.330 milliards de dollars et un endettement considérable.
Enfin, un pays peut avoir une dette publique faible et une dette privée forte alors que d’autres, et en particulier la France, ont une dette publique forte mais une dette privée moindre et une épargne abondante. C’est l’ensemble qui compte pour la santé du pays.
Mais surtout la règle d’or dans la durée est totalement contraire à toute politique keynésienne ou contra cyclique. Il ne peut plus y avoir de politique ambitieuse, de grands programmes ou de soutien à l’activité, en particulier pour relancer la croissance avant que celle-ci ne fléchisse. Les interventions ne pourraient être justifiées que lorsqu’il y a une crise extérieure, c’est à dire trop tard. Par ailleurs l’impératif d’équilibre budgétaire amènera le gouvernement lorsque l’activité tendra à diminuer à prendre des décisions de réduction de crédits et de dépenses, accélérant ainsi les risques de récession. Ces politiques pro cycliques sont donc très dangereuses. Enfin n’est toujours pas distingué un déficit porteur d’avenir car concourant à la modernisation du pays et aux dépenses de fonctionnement ordinaire. Car face à l’argument « nous ne devons pas laisser des dettes aux futures générations », il faut mettre en avant le fait que nous ne devons pas leur laisser un pays où les infrastructures ne sont pas performantes, où l’environnement est dégradé et où le niveau d’éducation et de culture n’est pas optimal ! Sans compter que la valeur des dettes dépend de la valeur de la monnaie (historiquement réglé par les dévaluations) et des marchés tandis que le reste, l’état de l’économie réelle et de la population, est le seul indicateur valable de la compétitivité comme de la santé d’une société.
Cette règle d’or et ce durcissement du pacte de stabilité, c’est l’austérité renforcée en permanence, c’est poursuivre en pire le chemin qui a déjà apporter la terrible situation actuelle alors qu’il y a urgence à changer.
Enfin, il ne faut pas confondre les décisions actuelles (qui mériteraient un vrai débat démocratique sur la façon de sortir de la crise et du chômage) qui pourraient porter sur une baisse du déficit public voire même un retour à l’équilibre à une échéance fixée et l’obligation de mener cette politique à marche forcée et pour toujours. Le premier point procède de l’enjeu démocratique, le second d’une perte de souveraineté populaire, pas seulement à l’échelle des nations mais de l’Europe elle-même, puisque les citoyens n’ont définitivement plus leur mot à dire sur les grands choix macroéconomiques gravés dans le marbre des traités.
B) Des sanctions automatiques.
Des sanctions existaient déjà depuis le traité d’Amsterdam, ratifié en 1997, mais elles étaient difficiles à mettre en œuvre et d’ailleurs la France et l’Allemagne qui ne respectaient pas les critères avaient obtenu d’en être dispensées dès 2004. Du coup, Mme Merkel considérant que cela ne pouvait plus durer a imaginé et obtenu un système de sanctions automatiques.
Par ce traité, la commission européenne propose ainsi des sanctions, en cas de non-respect de la règle d’or et autres critères. Cette décision de sanction serait validée ensuite au conseil, à la majorité qualifiée inversée, c’est à dire qu’il suffit qu’une majorité qualifiée ne s’y oppose pas.
Par ailleurs, la Commission européenne serait autorisée à publier des rapports sur les pays membres qui ne respecteraient pas les conditions du Pacte afin que d’autres puissent saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), institution non élue. Celle-ci, sur la base du rapport, pourra in fine déterminer si le budget d’un Etat est en règle. Si elle juge qu’il ne l’est pas, elle aura alors le pouvoir de lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 0,1 % de son PIB.
De surcroît, on voit l’étrange façon de concevoir l’unité politique et la solidarité européenne puisqu’un pays de l’union peut déposer plainte contre un autre ! On imagine le chantage que le pays le plus puissant pourra faire sur les autres.
C’est la cour de justice européenne qui sera la référence suprême et dira ce que doit être un budget national !
Enfin, on notera qu’il est fait référence à des sanctions pécuniaires et qu’à aucun moment il n’est fait référence à des mécanismes d’entraide, des transferts budgétaires via le budget de l’UE. Et les tenants de ce traité osent parler de fédéralisme!

C) La perte de l’autonomie budgétaire
Le contrôle mutuel de la discipline budgétaire des États est au cœur du «pacte budgétaire» et du «traité sur la stabilité» La Commission Européenne pourra avant ou pendant que les Parlements nationaux examinent les projets de lois de Finances demander les inflexions lui paraissant nécessaires pour limiter les déficits. Même à Bruxelles, on dit que c’est très «intrusif», langage diplomatique pour dire que la Commission Européenne empiète sur les souverainetés nationales.
Les budgets et gouvernements seront contraints :
« Les parties signataires doivent instaurer au niveau national, sur la base des principes agréés à partir d’une proposition de la Commission Européenne, un mécanisme de correction automatique en cas de dépassement significatif par rapport à l’objectif à moyen terme ou d’ajustement pour y parvenir, conformément au pacte révisé de stabilité et de croissance. »
Déjà, les traités actuels avaient autorisé la Commission à engager une procédure dite de déficits excessifs. Mais là les pays seront quasiment mis sous tutelle.
« Ils devront instaurer un programme d’assainissement budgétaire et financier comprenant le détail des réformes structurelles à mettre en place en vue de corriger ces déficits excessifs… Ces programmes seront soumis à la Commission Européenne et au Conseil Européen et leurs suivis seront réalisés dans le cadre de la procédure de surveillance. Leur réalisation et les budgets annuels seront surveillés par la Commission et le Conseil Européen. »

On notera au passage qu’en plus de la mise sous tutelle des budgets des États, se jouent aussi les modèles sociaux car derrière le vocable flou de réformes structurelles se cache, en fait, la remise en cause des retraites etc… Il suffit de voir ce que contiennent les actuels mémorandums imposés aux pays qui, en plus de l’austérité budgétaire, imposent des libéralisations dans tous les domaines et la baisse des salaires.

Il faut le dire haute et fort et le répéter, si ce traité est sur la table, s’il est en train d’être ratifié par un très grand nombre de pays, c’est que Nicolas Sarkozy l’a signé et nous a mis dans une situation difficile.
Il était tout à fait important que François Hollande s’engage à le renégocier.
Dans le texte « Calendrier du Changement » massivement distribué juste avant le premier tour, l’engagement est clair. Il s’agit de modifier et compléter le traité de stabilité et de réorienter la construction européenne vers la croissance.
La modification n’a pas été examinée lors du sommet et seul l’ajout d’un pacte, hors valeur juridique a été obtenu.

D) Modifier et compléter le traité pour la croissance
L’objectif est bien de réorienter l’Europe donc de l’engager dans une stratégie de croissance. Or le traité TSCG est un puissant mécanisme de frein permanent à la croissance et le pacte de 120 milliards une goutte d’eau temporaire. Il n’y a aucune réorientation de l’UE qui demeure l’enjeu majeur pour sortir de la crise et pour notre avenir.

IV Le traitement de la situation des banques espagnoles.

Quand il s’agit des banques on trouve finalement toujours de l’argent. On programme 120 milliards d’Euros, qui viennent essentiellement des fonds privés à mobiliser, et on débloque immédiatement 60 à 100 millions pour les banques espagnoles.
La procédure retenue est de permettre au Fond Européen de Stabilité Financière qui va devenir le Mécanisme Européen de Stabilité de recapitaliser les banques espagnoles.
La gravité de la crise bancaire en Espagne et son impact sur la zone Euro (évidemment bien supérieur à celui de la crise grecque) a contraint Mme Merkel à revenir sur son refus initial de permettre au MES de financer les banques. L’intervention conjointe des premiers ministres italiens et espagnols, soutenue de fait par la France avec François Hollande, ont amené la chancelière allemande à accepter cette évolution.
Reste que dans les faits, si cette décision semble permettre d’éviter le pire à court terme, elle pose en fait de difficiles questions.

Le MES est abondé par le budget des États, son capital est constitué de 700 milliards d’euros. Ce MES va emprunter sur les marchés pour racheter des dettes souveraines, et désormais recapitaliser des banques en difficulté. L’intérêt du mécanisme est que les pays qui feront appel au MES paieront moins cher leur dette, car ce mécanisme regroupant les pays de la zone euro paieront moins cher que s’ils avaient été seuls sur les marchés. Mais il est à craindre que cet écart devienne de plus en plus faible si la crise de la zone Euro touchait vraiment davantage l’Espagne, l’Italie, voir d’autres pays.
Mais surtout ce MES coûte cher aux budgets nationaux et tout cela parce que Mme Merkel refuse que la BCE prête directement aux États (elle l’a fait aux banques et à 1%) et qu’elle refuse les Eurobonds qui n’ont pas été inscrits aux débat du sommet européen des 27 et 28 juin.
Il est prévu pour 700 milliards d’Euros et chaque pays paiera en fonction de son PIB (France 20,3 % et Allemagne 27%), cette somme sera constituée en 5 ans donc 20% par an. La ratification du traité MES indiqué que l’appel de fonds est irrévocable et que la somme de 700 milliards peut être augmentée par décision des gestionnaires du fond (ministres des finances, BCE etc.) et que là aussi l’appel de fond ne pourra pas être contesté par l’un des pays.
Ainsi nous allons inscrire aux budgets de la France pour le MES au moins 140 milliards d’Euros en 5 ans soit en moyenne 27 milliards d’euros par an jusqu’en 2016 ou 2017 !

Et tout cela parce la BCE ne peut prêter aux États et faire appel à des Eurobonds. Les grands bénéficiaires de ce système sont les marchés et certaines banques qui vont emprunter très peu cher à la BCE, prêter au MES (plus cher) sur la base d’une garantie donnée par les budgets des États qui pour la plupart emprunteront sur les marchés pour financer ces sommes.

C’est pourquoi la question centrale pour résoudre la crise de l’Euro et des dettes dites souveraines (elles-mêmes le fruit d’un système où les banques entravées ne prêtent plus aux états et à la crise financière) ne trouvera de solution que par une révision majeure des modes d’intervention de la BCE voire par des Eurobonds, sujet vite retiré de la négociation.

Enfin le FEFS et le MES ne sont versés que lorsqu’un mémorandum de réformes structurelles est signé. On sait maintenant ce que cela veut dire.

La crise de l’Euro et des dettes souveraines n’a pas été en réalité traitée à ce sommet.

V L’Union bancaire en marche?

Devant les dérapages en série des banques européennes (mais visiblement partout dans le monde, mauvaises habitudes, produits à hauts risques, paradis fiscaux et secret bancaire, tricheries diverses, continuent de plus belle en dépit des déclarations faites lors de l’apparition de la crise financière) et les énormes difficultés des banques espagnoles, il a été décidé de confier à la BCE la responsabilité du contrôle des banques européennes, en tout cas de leurs situation. C’est plutôt un point positif.
Il reste cependant essentiel de réformer en profondeur le système bancaire à tous les niveaux.
Mais pour utile que soit cette décision, elle ne résout pas la question centrale de la sortie de crise, à savoir un accès des PME, des industries et de l’économie productive au crédit.

VI Bien des forces progressistes en Europe s’alarment

La Confédération Européenne des syndicats s’oppose à ce nouveau traité. Elle prend aussi position pour que » la BCE ait l’obligation d’agir en prêteur et acheteur de dernier ressort pour la dette souveraine » et se prononce pour  » une mise en commun partielle de la dette au travers des euro-obligations (Eurobonds)

23 députés SPD du Bundestag ont voté contre la ratification du traité (voir leur déclaration sur mon blog)

VII Quelle méthode pour décider?

En France le débat va venir sur le fond au moment de la ratification du traité TSCG.
Le Président de la République François Hollande a indiqué qu’il soumettrait un paquet d’ensemble à l’approbation du Parlement (TSCG, pacte de croissance, union bancaire etc.) mais la simultanéité du débat n’implique pas un vote unique. Il faudra un vote spécifique pour la ratification du traité. Le conseil constitutionnel doit donner son avis sur la nécessité de modifier ou non la constitution française. Car cela transforme lourdement les conditions de ratification, puisqu’une modification constitutionnelle exige un vote au 3 cinquième du congrès, ou un référendum. Selon toute vraisemblance, le vote du Parlement sur ce paquet et sur le TSCG interviendra à partir d’octobre.
Il est essentiel que les citoyens, les militants prennent le temps de bien regarder ce qui est proposé dans ces textes et fassent connaître leur avis à leurs élus, aux députés et sénateurs. On ne peut imaginer que des engagements de si grande portée ne soit pas l’occasion d’un grand débat public.
Lors de la campagne électorale, j’ai fait parvenir un courrier personnel à François Hollande lui demandant de s’engager avant le premier tour sur sa volonté de consulter le peuple français sur le nouveau traité renégocié qu’il annonçait. Il ne s’est pas orienté dans cette voie, qui selon moi, constituait aussi un véritable rapport de force face à l’intransigeance de Mme Merkel. Mais l’essentiel était pour moi que notre peuple puisse renouer un pacte de confiance avec l’union Européenne. Après le non de 2005, cela doit passer par un référendum.
En 1997, les Français ont eu le sentiment de n’avoir pas été entendus, que les promesses sur conditions du passage à l’euro (en partie sociale, mais déjà sur la BCE) n’avaient pas été tenues, que le traité d’Amsterdam avait été ratifié sans leur accord. Tout cela n’a pas été sans conséquence sur le score du PS en 2002! Le Non au projet de constitution, très massif dans l’électorat de gauche et singulièrement dans l’électorat populaire, a manifesté le refus du chemin suivi et proposé alors. En ne soumettant pas au peuple l’approbation du traité de Lisbonne, l’ancien président scellait à son tour un décalage lourd avec les Français. Et certainement dans son propre électorat, il en paiera le prix en 2012. Et c’était bien normal tant sa politique a été désastreuse pour la France et l’Europe.
Alors, chacun doit mesurer la gravité de l’enjeu. Sur le fond d’abord bien sûr mais aussi sur la forme de la ratification.

VIII Quel avenir ?

A quand une réorientation réelle de l’Europe? A quand une Europe sociale avec un SMIC partout et une convergence progressive des standards sociaux vers le haut? A quand l’arrêt du dumping social et fiscal au sein de l’UE où s’opèrent 70% de nos échanges? A quand une Europe qui s’engage pour le juste échange avec ses partenaires et cesse d’être une passoire pour des produits et services réalisés sans respect des normes sociales et environnementales ?

Rien de tout cela n’est dans l’agenda européen.

Alors il est urgentissime que la Gauche française et européenne crée un nouveau rapport de force pour engager vraiment le changement en Europe et réussir la réorientation qui s’impose. Pour ma part j’estime que cela passe par la non ratification du traité TSCG !