Remettre vite une taxe a 75% sur les très hauts revenus et engager une réforme fiscale globale

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Dés l’annonce du Conseil Conseil Constitutionnel invalidant la taxation à 75 % les revenus au dessus d’1Million d’Euros, j’ai réagi en insistant sur la nécessité de tenir bon, de répondre aux problèmes techniques posés. Il faut appliquer sans défaillir cet engagement de François Hollande. Certains à Bercy, qui n’ont jamais approuvé cette annonce, multipliaient les annonces dilatoires et tentaient de noyer le poisson. La presse mettait en exergue le flottement chez certains cadres du PS.
Mais fort opportunément, Harlem Désir, le premier secrétaire du Parti Socialiste a défendu une position très claire sur ce point, dans son interview d’hier dans le Journal les Échos:
«Il faut une nouvelle taxe à 75% pour les ménages gagnant plus de 1 million d’euros»

Quelle sera la position du PS dans le débat qui s’engage sur le nouveau dispositif fiscal pour remplacer la taxe à 75% ?
Harlem Désir: Nous souhaitons maintenir cette taxe sur les revenus les plus élevés -c’est la volonté exprimée par les Français le 6 mai -tout en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel sur les modalités. Je souhaite donc que le nouveau dispositif soit une taxe au taux marginal de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros dans le cadre du foyer fiscal. Cette mesure est symboliquement importante pour la justice sociale dans ce moment de redressement des finances publiques. En temps de crise, tout le monde doit participer à l’effort national et les plus hauts revenus doivent y contribuer plus fortement.

Ne craignez-vous pas que cette nouvelle taxe soit jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel ?

Harlem Desir Le Conseil constitutionnel n’a pas invoqué le niveau de taxation concernant cette contribution. Je rappelle que ce prélèvement n’est pas calculé sur l’ensemble du revenu mais qu’il s’agit d’une taxation marginale qui ne s’applique que sur la part qui dépasse le million d’euros, c’est pourquoi je ne la crois pas confiscatoire. Il s’agit d’une contribution exceptionnelle et non permanente…..

Appliquer cette taxe aux foyers fiscaux peut augmenter sensiblement le nombre de ménages assujettis…

C’est la prise en compte de la demande du Conseil constitutionnel. Et ce niveau de revenu, très exceptionnel, concerne généralement une seule personne par foyer. Nous pouvons maintenir la durée prévue initialement -deux ans -et l’appliquer sur les revenus de 2013 et 2014.

Est-ce une proposition personnelle ou déjà discutée avec l’exécutif ?

Je m’exprime comme Premier secrétaire du Parti socialiste. C’est le rôle du parti de participer au débat mais je me sens en harmonie avec les propos du président de la République et je travaille avec le gouvernement pour sa réussite.

Maintenant, il faut se mobiliser pour que le gouvernement propose rapidement une loi de finance rectificative sur ce point au Parlement.
Mais on voit bien que cette taxation est conçue comme temporaire. Elle ne saurait se substituer à une réforme plus globale restaurant une véritable progressivité de l’impôt.
Les propositions de Thomas Piketti sont une bonne base de travail, la fusion IS/CSG doit être engagée, la création de tranches d’impôts supplémentaires aussi. Le PS doit être force de proposition et devrait rapidement travailler à cette révolution fiscale indispensable a la justice sociale et au dynamisme du pays.

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