Soutien à l’annonce d’une loi pour l’obligation de reprise des entreprises en cas d’offre viable, plaidoyer pour des mesures en faveur de la reprise coopérative

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Le 15 janvier 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Soutien à l’annonce d’une loi pour l’obligation de reprise des entreprises en cas d’offre viable, plaidoyer pour des mesures en faveur de la reprise coopérative

Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice socialiste de Paris et ancienne ministre, se félicite de l’annonce faite par le gouvernement du soutien à une proposition de loi socialiste fixant une obligation de reprise en cas de fermeture d’entreprise si un projet viable est présenté.

Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a en effet informé le groupe socialiste de l’Assemblée de son accord pour l’examen de cette proposition de loi.

Cet engagement présidentiel, crucial pour le maintien de l’activité et des emplois en France, doit désormais être rapidement tenu.

Marie-Noëlle Lienemann insiste pour que soit le droit de priorité donné aux salariés pour toute reprise coopérative soit examiné dans le même texte que l’obligation de reprise.

En effet, plusieurs exemples récents montrent que de tels dispositifs législatifs clairs sont nécessaires et urgents pour éviter la reprise par des prédateurs qui amènent à des délocalisations ultérieures. Elle souligne que ces propositions sont déjà travaillées par le Sénat et en particulier dans le rapport sénatorial « Les coopératives en France, un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire ».

MARIE-NOËLLE LIENEMANN

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