Conférence environnementale : des avancées, des attentes à concrétiser rapidement, des annonces fiscales à améliorer.

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transition énergétiqueJ’ai participé comme sénatrice à la conférence environnementale et j’ai pu écouter très en détail l’allocution du président de la république avant de prendre part à la table ronde sur l’eau.
Des objectifs ambitieux pour demain
Le président a voulu rappeler le cap des objectifs que la France devait se fixer pour lutter contre le changement climatique et réussir la transition énergétique.
Il a tracé les grandes lignes de ce qu’il défendrait en Europe, dès le mois de mars 2014, au conseil européen qui préparer une politique énergétique et climatique pour la période 2020-2030; La France proposera que l’Europe décide une baisse de 40% des émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport à 1990 et la création d’une communauté européenne de l’énergie. Il faudra suivre avec attention ce que recouvre ce projet car il faut être attentifs à ce que ce ne soit pas une nouvelle étape d’un grand marché fondé sur la libre concurrence et non sur le service public, qui introduise des taxations sur le carbone sans l’imposer aux frontières etc.. Une bonne idée, si et seulement si elle permet une réorientation majeure des politiques suivies jusqu’à l’heure. François Hollande a rappelé que notre pays œuvrait au niveau international pour que la Conférence climat de l’ONU qui se tiendra en 2015 à Paris permette un pacte avec des engagements contraignants.
Mais il a fixé les grands engagements pour la France : il a repris la nécessité d’atteindre le « facteur 4 », c’est-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (toujours par rapport à la situation en 1990). Selon le président de la République, réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 doit constituer un objectif mobilisateur. Selon lui, ces choix permettent d’économiser de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique, d’ici 2030.
A vrai dire je suis restée un peu sur ma faim quant à une analyse du bilan des engagements pris par le passé, en particulier la baisse des 20% des gaz à effets de serre, des 20% de la consommation énergétique et les 20% d’énergies renouvelables qui doivent être atteints en 2020 dans le cadre du paquet énergie-climat européen que la France a signé. Penser des objectifs ambitieux à long terme est nécessaire, mais ne doit pas servir de prétexte à ne pas accélérer nos décisions pour tenir les engagements d’hier. Des investissements massifs sont nécessaires aujourd’hui et c’est d’ailleurs ce que nous proposons avec nos camarades de « Maintenant la gauche » dans le plan de relance social et écologique. Penser l’avenir c’est bien, agir vite maintenant c’est mieux.
Des décisions et des engagements à suivre.

Des vrais avancées pour la rénovation thermique des bâtiments et l’engagement de réhabiliter et isoler 500 000 logements par an d’ici 2017. Dès 2014, Le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique passera à 5%. C’est une très bonne décision, que nous avions proposé au sénat, lors du vote du budget 2013, sans être entendus. Dommage, nous avons perdu du temps et des emplois. Mais saluons avec force cette annonce bienvenue.
Bienvenue, comme le fut celle d’une TVA à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
Arrêtons-nous un instant sur l’insupportable délai imposé par les résistances permanentes de Bercy, chaque fois que le président où un ministre présente des allègements fiscaux. Ainsi s’agissant des HLM, alors que François Hollande s’y est engagé dès le mois de février, le décret fixant la liste des travaux pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit n’est toujours pas signé. Du coup, la réhabilitation, en particulier thermique, des HLM est bloquée.
On comprend mieux l’inquiétude des professionnels du bâtiment qui entendant François Hollande parler de TVA à 5% pour l’isolation thermique, se sont dit que le ministère des finances refuserait de prendre en compte les chaudières performantes et d’autres investissements très efficaces. Mais à la fin du discours, le président parle bien de la rénovation thermique et le ministre de l’environnement a confirmé que la liste était large.
Maintenant, non seulement il faut que le budget soit voté mais que dès le début janvier toutes les circulaires et décrets pour ces travaux soit publiés. En tout cas, la vigilance s’impose surtout devant les phrases sibyllines du président « le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux 0 seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. Une prime de 1 350 €, déjà disponible pour les ménages modestes. » Tout cela parait intelligent mais derrière, ces propos pointe la régulation budgétaire de Bercy qui multiplie des critères réduisant l’ampleur de l’intervention et de la dépense tout en faisant semblant d’être juste et écologiste. La bataille budgétaire va être coriace.
D’autres engagements sont prometteurs comme l’annonce qu’à l’horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels seront remplacés par les compteurs intelligents, sans qu’il en coûte aux ménages concernés ou le rappel de décisions déjà prises dans le domaine des transports comme les 6 milliards d’euros prévus d’ici 2016 en Ile de France, comme le programme de nouvelle génération de véhicules électriques, hybrides, en promouvant d’abord un véhicule sobre, 2 litres au 100, pour 2018. François Hollande a indiqué que pour l’Etat, 25 % des nouveaux véhicules commandés seront des véhicules électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique.
Notons enfin que le président reprends une des propositions de notre plan de relance sociale et écologique publié en mars 2013, à savoir le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et demande que notre pays soit partout équipé d’ici 2015. Aucun chiffrage n’est joint. Là aussi il va falloir passer rapidement aux actes et aux inscriptions budgétaires.
A l’évidence François Hollande était particulièrement attendu sur la future loi de transition énergétique et la fiscalité climat énergie
Il a rappelé son engagement de réduire de 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 et de fermer Fessenheim, d’ici fin 2016. Il a annoncé un appel à projets pour les fermes pilotes d’énergie marine sera lancé dans une semaine. Il a insisté sur les 2,3 milliards du Programme d’investissement d’avenir pour assurer la transition énergétique et écologique (stockage de l’énergie, de la séquestration du carbone, de l’intégration de la production d’énergie délocalisée dans les réseaux) et indiqué que la loi de programmation de la transition énergétique introduira les outils de programmation et de pilotage du développement énergies renouvelables. Elle sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014.
La future loi posera le principe d’un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire. Elle définira les modalités juridiques qui gouverneront l’évolution du parc. La loi introduira un réexamen tous les 5 ans de la trajectoire et du rythme. Un Conseil d’orientation de la transition énergétique sera créé pour accompagner la décision publique.
Il estime que la transition énergétique fixerait à environ 20 milliards le montant des investissements nécessaires, tous secteurs confondus. Pour être France, j’ai l’impression que cette somme est très loin des crédits nécessaires.
François Hollande est resté très flou sur le financement des énergies renouvelables manifestant de sérieux doutes sur la stratégie des tarifs de rachat garanti qui « ne permettrait pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production », avec parfois des effets d’aubaine et des comportements spéculatifs. Il a souhaité que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités. Certes, mais les entreprises du secteur des énergies renouvelables ne peuvent attendre. Il faut clarifier la nature des aides qui peuvent durablement soutenir cette filière et la progression de ce mode de production d’énergie.
Pas mal d’incertitudes aussi sur le montant et les conditions d’intervention de la BPI pour la transition énergétique qui devrait cependant abaisser ses seuils minimaux pour soutenir les petites et moyennes entreprises, avec des seuils minimaux abaissés. Attente aussi sur un sujet important : « Comment orienter l’épargne des Français vers cette transition ? ». Une conférence bancaire et financière de la transition énergétique sera organisée par le premier ministre au printemps, dans cette perspective.
La création d’une contribution « Climat/énergie » pose des problèmes.
Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en carbone. La montée en charge de la contribution sera graduelle et la trajectoire sera définie à l’avance et présentée dès cette année.
A quoi servira cette contribution?
D’une part elle bénéficiera aux ménages par le biais de la TVA sur la rénovation thermique et de crédits d’impôt pour les travaux.
Pour les entreprises, la fiscalité écologique doit financer le crédit d’impôt compétitivité et croissance/emploi.
Cette contribution pose de graves problèmes :
Ceux qui la payent ne seront pas nécessairement ceux qui bénéficient des compensations
La plupart des français subiront la hausse du prix de l’essence et ce sont essentiellement les propriétaires qui profiteront des avantages fiscaux, pour utiles qu’il soit.
Un locataire dont le propriétaire ne fait pas de travaux d’isolation paiera, plein pot, les hausses.
Je reste persuadée que la contribution énergie climat doit toucher celui ou celle qui peut changer sa pratique et mettre en œuvre des alternatives ;
La fiscalité écologique doit servir à financer la transition énergétique, or là, l’essentiel va servir à financer des allègements de cotisations pour les entreprises et le CICE, dont je rappelle que la moitié ne touche absolument pas les secteurs qui ont besoin d’être soutenus dans la compétition mondiale.

Je reste convaincue que notre pays a besoin d’une fiscalité écologique capable de soutenir la transition énergétique et qu’elle doit être juste. Pourquoi ne pas avoir baisser la TVA sur la plupart des produits consommés pour compenser la hausse des prix de l’essence, du Fuel etc..

Vite une réforme fiscale d’ensemble.

On le voit, et c’est urgentissime, Il faut engager une réforme fiscale d’ensemble, définissant une nouvelle architecture lisible, redistributive, juste de nos taxes, impôts et prélèvements.
On ne peut plus accumuler des annonces de taxations, difficilement compréhensibles par les citoyens, qui s’empilent sans cohérence globale, pendant que toutes les études montrent que les inégalités de revenus ne cessent de s’accroitre dans notre pays et en Europe.

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