La justice française veut enquêter sur des suspicions d’achats de vote, mais Serge Dassault est sénateur et bénéficie à ce titre d’un régime d’immunité.
Selon la Constitution, il faut que le Sénat lève son immunité pour qu’il aille devant la justice. Or le Sénat ou plutôt le bureau du Sénat vote non, à quelques voix près. Une affaire qui a choqué le Premier ministre et fait couler beaucoup d’encre.
Pour en débattre :
Marie-Noëlle Lienneman, sénatrice socialiste
Dominique Chagnollaud, juriste et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Paris Panthéon-Assas