Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, a pris connaissance de la communication faite ce matin en conseil des ministres par Sylvia Pinel, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Elle se réjouit de la volonté du gouvernement de soutenir l’accession sociale sécurisée à la propriété et souligne l’esprit de dialogue qui a prévalu avec la ministre sur ce sujet.

Le premier signe encourageant est le maintien du PTZ+ en 2015. L’amélioration de son efficacité par un élargissement des bénéficiaires du différé d’amortissement est une seconde bonne nouvelle.

La prolongation du PTZ+ constitue une très bonne nouvelle pour de nombreux ménages qui envisageaient de devenir propriétaires mais qui, sans le PTZ+, ne pourraient concrétiser leur projet. Il l’est d’autant plus pour les ménages engagés dans une démarche de location-accession (PSLA) et qui risquaient de ne pas être en mesure de trouver un financement adapté lors de leur levée d’option.

Marie-Noëlle Lienemann et la Fédération des coopératives d’Hlm demandent instamment aux établissements bancaires de réintégrer dès à présent le PTZ+ dans les plans de financement de ces ménages afin de ne plus les pénaliser.

Elle souhaite que la qualité et le sérieux de l’accompagnement assuré par les coopératives d’Hlm, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement sur 15 ans, assurance revente sur 10 ans), puisse être prise en compte par l’Etat et les collectivités locales dans leurs politiques. Enfin, elle appelle de ses vœux une évolution de la règlementation pour que la mobilisation du PTZ+ pour les ménages en location-accession soit effective dès la signature de leur contrat PSLA et pour les 4 ans de la phase dite « locative », ce qui permettra d’avoir l’assurance de sa disponibilité au moment de la levée d’option et sécurisera son financement.

Les coopératives d’Hlm prendront toute leur part dans le développement d’une offre nouvelle en accession sociale dédiée à la requalification des centre-bourgs souhaitée par la ministre.

La Fédération des coopératives d’Hlm sera particulièrement vigilante à ce que les textes d’application transforment avec fidélité ces annonces et espère que tous les détails de ces mesures seront connus rapidement et au plus tard lors du congrès Hlm organisé du 23 au 25 septembre prochain. Elle réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm, concrétisé par le Pacte d’objectifs et de moyens conclu le 8 juillet 2013 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.

Au-delà de ces mesures, Marie-Noëlle Lienemann rappelle l’importance d’une politique foncière volontariste, qui reste le point faible des politiques publiques. Elle appelle de ses vœux la mise en place d’un groupe de travail chargé de développer les pratiques de foncier différé expérimentés avec succès à l’étranger et qui pourraient ouvrir une nouvelle étape de l’accession sociale dans notre pays.