Les contribuables français ne doivent, en aucun cas, être spoliés par l’amende versée par BNP-Paribas

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BNP parisCommuniqué de presse de MN Lienemann, sénatrice, ancien ministre :Les contribuables français ne doivent, en aucun cas, être spoliés par l’amende versée par BNP-Paribas

13/07/2014

 

La banque BNP Paribas vient d’annoncer un déficit  de 4,3 Milliards d’Euros  pour le deuxième trimestre de 2014. Celui-ci intègre l’amende de 6,8 milliards d’Euros qu’elle doit payer aux USA. Marie-Noëlle Lienemann a alerté le gouvernement français sur la nécessaire vigilance pour que les montages comptables au sein du groupe BNP n’amènent pas à faire prendre en compte des déductions fiscales liées à d’éventuelles pertes du groupe et de la banque française.

Il ne serait pas acceptable que les défaillances de la direction de la BNP amènent à de moindres recettes fiscales pour l’Etat.

Au-delà, Marie- Noëlle Lienemann rappelle que l’Etat français, lorsqu’il a contribué au sauvetage de cette banque au moment de la crise financière, a accepté de devenir actionnaire sans droit de vote (avec des actions de préférence) et qu’il eut mieux valu conserver des capacités d’intervention réelles sur les pratiques de la banque. En Belgique, l’opinion publique presse l’Etat qui détient 10,2 % des actions de la  BNP  d’exiger que les responsabilités soient clairement établies (la BNP a plaidé coupable) et des sanctions prises en direction des dirigeants impliqués.

Il est essentiel que toutes les leçons de cette affaire soient tirées.  En particulier, il semble  que dans cette affaire, outre la violation des lois américaines, d’autres transgressions aient pu avoir lieu: non-respect de règles internes de la banque, non-respect de la règlementation en matière d’information des Régulateurs, des Autorités de marché et des actionnaires. Il n’est pas acceptable que ce genre de comportements puisse perdurer et que  les pouvoirs publics ne prennent pas des mesures les sanctionnant.

 

 

 

 

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