En cette rentrée, le ministre du travail n’a-t-il rien d’autre à faire que de sortir l’éternel marronniers des chômeurs « fainéants » qui ne chercheraient pas de travail ? Bien sûr, il faut y être vigilants et combattre toutes les fraudes. Ce faisant, il reprend une vieille litanie qui a plus pour effet de diviser les Français que de résoudre le chômage et faire vivre la solidarité.

Du coup, ce n’est qu’à la marge que l’on parle d’une décision positive, qui mérite d’être défendue, améliorée et qui doit beaucoup à l’action des parlementaires de gauche…

Cette décision positive s’inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait mis en place en janvier 2013.

Ce plan programme une hausse du RSA-socle de 10% avant la fin du quinquennat.

Ainsi, dès ce mois-ci, une personne seule touchera 509,3 Euros par mois, un couple sans enfants 763,95 Euros, et un couple avec enfant 1069,53 Euros.

Cette prestation, qui a remplacé le RMI en 2009, devrait ainsi représenter 50% du SMIC dans dix ans – chiffre qui était atteint en 1989, alors qu’aujourd’hui le RSA-socle, ne représente plus que 43% du salaire minimum. En 20 ans un vrai recul de la solidarité.

Évidemment, cette revalorisation du RSA devait s’opérer en plus de l’évolution de l’inflation. Elle a commencé par une première hausse de 2% en septembre 2013. Au 1^er janvier 2014, l’actualisation en fonction de l’inflation a lieu avec une augmentation de 1,3%.

Les parlementaires de gauche ont obtenu que le plan de lutte contre la pauvreté ne passe pas sous les fourches caudines des réductions budgétaires.

Lors de la loi de finances rectificative et l’annonce du plan d’économies de 50 Milliards le gouvernement Valls I prévoyait un report de la hausse prévue à cette rentrée. Mais le débat budgétaire à l’Assemblée Nationale a vu une mobilisation de la plupart des députés de gauche, socialistes, exigeant que la tenue du plan de lutte contre la pauvreté.

Il n’a échappé à personne que la pression engagée par certains parlementaires socialistes qui n’avaient pas l’intention de voter en l’État les propositions du gouvernement a amené ce dernier à réinscrire les hausses initialement programmée. Ainsi, la revalorisation du RSA-socle est maintenue et son coût est estimé à 350 Millions d’Euros.

On a d’ailleurs obtenu dans la foulée que les allocations logements soient actualisées… Mais seulement en octobre 2014.

Mais il y a également urgence à veiller à ce que tous les bénéficiaires du RSA-activité le touchent effectivement. Avant d’attendre la fusion avec la prime pour l’emploi, faisons vivre réellement ces droits.

Le gouvernement a récemment annoncé une fusion avec la Prime pour l’emploi sans préciser sérieusement comment tout cela allait se mettre en œuvre. Et surtout quand… Présenté comme une compensation à l’abandon de la baisse des cotisations salariales, le gouvernement annoncé sa mise en œuvre en 2015. Mais les couloirs de Bercy bruissent d’un lancement seulement en 2016. Pour ma part, je pense incontournable, et bien préférable, de mettre en œuvre un CSG progressive. Mais en tout cas, on ne peut se désintéresser du RSA-activité ici et maintenant.

Et je veux parler ici de tous les ayant-droits au RSA-activité, bon nombre de travailleurs modestes ne le touche pas. Nous le dénoncions déjà en février 2013 et demandions, dans le plan de relance que nous avions présenté avec Maintenant la Gauche, des mesures concrètes et immédiates pour y remédier.

Le nombre de bénéficiaires du RSA activité s’est stabilisé aux environs de 480 000 personnes alors qu’il devrait apporter normalement un complément de revenu à près d’un million et demi d’entre elles, soit un taux de non-recours de 68% ! Or manifestement, cette constatation ne semble pas traumatiser l’État qui n’a pris aucune mesure sérieuse pour mettre fin à cette injustice. A vrai dire Bercy n’est pas vraiment mécontent de ces économies.

Mais est-ce acceptable ? En tout cas, différentes raisons semblent pouvoir expliquer ce phénomène – la méconnaissance et la complexité du dispositif (6 pages de questionnaire), des changements de situations fréquents chez les salariés les plus précaires, etc.

Pour autant, on n’observe pas de tels taux de non-recours pour les autres allocations ni pour des prestations comparables servies à l’étranger. Il n’y a donc pas lieu de se résigner.

Une approche entièrement nouvelle s’impose. Ce ne doit plus être au travailleur à faire des démarches afin d’obtenir le RSA-activité mais aux pouvoirs publics à prendre toutes les initiatives nécessaires pour instruire son dossier à bon droit.

L’administration qui recouvre les cotisations sociales a connaissance des niveaux de rémunérations. Pour les moins élevées, des recoupements devraient donc être diligentés, en particulier auprès des caisses d’allocations familiales et des centres des impôts, afin d’établir si l’ensemble des revenus du foyer et sa composition justifient a priori le versement du RSA-activité. En effet, dans la plupart des cas, les salariés les moins qualifiés sont par ailleurs éligibles aux aides au logement, à des prestations familiales sous condition de ressources, à la prime pour l’emploi… L’administration peut mener ce travail d’identification avant de finaliser les dossiers de concert avec les intéressés.

Elle doit apprendre à mieux utiliser l’information dont elle dispose déjà pour venir en aide rapidement à ceux qui en ont le plus besoin, notamment les salariés précaire ou à temps partiel.

Procéder ainsi serait assez significatif de la nouvelle relation que les institutions publiques doivent engager avec les citoyens.

Restaurer la confiance des Français entre l’État, la puissance publique, n’est pas une petite affaire, en particulier pour faire reculer le doute démocratique.