J’ai écrit au Premier Ministre sur le projet de suppression des APL accession

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1058397_immobilier-les-primo-accedants-pourraient-perdre-gros-web-0203894052579Monsieur le Premier ministre,

Je souhaiterais attirer votre attention sur l’article 52 du projet de loi de finances initial pour 2015 actuellement en débat au Parlement.

Cet article organise la suppression des aides personnelles au logement dont bénéficient les accédants à la propriété à revenus modestes financés par un prêt conventionné et son remplacement par un dispositif de sécurisation aux effets très limités.

En 2013, plus de 30.000 ménages ayant des revenus modestes ont mobilisé pour la première fois ce dispositif et ont pu ainsi réduire de 3 à 4 points leur taux d’effort. Pour nombre d’entre-eux, cette aide a été décisive dans la décision d’achat mais aussi dans l’accord donnée par l’établissement de crédit pour les financer.

La suppression de ce dispositif amènera à la remise en cause de nombreux projets, ceci alors que le gouvernement a affirmé sa volonté de soutenir la construction de logements. Les mesures prises sur le prêt à taux zéro ne pourront, à elles seules, compenser cette perte de solvabilité, notamment en zone A.

J’ajouterai que le coût budgétaire annuel de l’aide au logement en accession (60 millions d’euros) rapporté au nombre de bénéficiaire est bien inférieure à celui du dispositif d’incitation à l’investissement locatif pour une efficacité sociale bien différente.

 En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à cette demande,

 Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, à l’expression de ma haute considération.

Marie-Noëlle LIENEMANN
Président de la fédération des coopératives HLM, Sénatrice de Paris

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