Fêtons le mois de l’Économie Sociale et Solidaire ! Défendons un choix de société.

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mois-de-l-essPour la sixième année consécutive, Novembre est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS).

C’est l’occasion de saluer la diversité des initiatives prises sur nos territoires pour promouvoir les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, et parfois les «entrepreneurs sociaux ».

On voit aussi apparaître et se développer de nouveaux outils solidaires pour financer des projets, des nouvelles formes de l’économie comme l’économie circulaire ou même le lancement de monnaies locales.

En fait, l’ESS fédère aussi bien des piliers de notre économie nationale que des mouvements émergents, des acteurs de l’exportation que des artisans du développement local.

Ce qui les unit ce sont des valeurs majeures que consacre la récente loi du 31 Juillet 2014 :

  • Le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices. Et les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise avec des réserves obligatoires impartageables ;

  • Une gouvernance démocratique. Par exemple, le principe appliqué dans les coopératives d’un homme, une voix.

Cette loi inscrit de nombreuses avancées qu’il faut désormais concrétiser. Et d’ailleurs, la droite et le Medef qui relèvent la tête font tout pour la remettre en cause.

Nous devons défendre la loi sur l’économie sociale et solidaire sans défaillir. Car la droite, elle, veut la réduire à une peau de chagrin.

Sa première offensive a été lancée contre l’obligation d’informer les salariés avant une reprise, cession ou transmission d’entreprise.

Cette loi consacre un chapitre à la reprise des entreprises par les salariés, en cas de cession, de transmission ou de difficulté ; et en particulier, mais pas seulement sous forme de coopérative.

Pour atteindre cet objectif, mais aussi pour promouvoir de nouveaux droits aux salariés, elle oblige dans les PME (là où n’existe pas de Comité d’Entreprise) une obligation d’information des salariés en amont d’une reprise, transmission ou cession, sauf si elles sont effectuées dans le cadre familiale.

Lienemann_seance_SenatLe gouvernement vient de promulguer le décret qui met en place ce dispositif. Le Medef et de nombreuses organisations patronales s’y opposent avec virulence tandis que les organisations syndicales y sont favorables. La nouvelle majorité de droite du Sénat a d’ailleurs fait voter un amendement pour la suppression de cette disposition. Je m’y suis opposée avec force lors de la séance publique du 5 Novembre.

Toute la gauche qui avait voté la loi ESS s’est retrouvée pour faire obstacle à ce mauvais coup. Hélas nous sommes désormais minoritaires dans la haute Assemblée et il faut compter sur la détermination des députés pour tenir bon.

Mais le développement de la reprise par les salariées ou des coopératives va bénéficier de nouveaux outils qu’il faut désormais mettre en place sans tarder. C’est en particulier le statut des coopératives d’amorçage qui permet un statut provisoire de coopérative même lorsque les salariés n’ont pas la majorité du capital au début et progressivement vont pouvoir l’acquérir. Ces coopératives d’amorçage seront justement très utiles pour reprendre sous forme coopératives des entreprises à forte capitalisation, notamment industrielles. L’engagement de consacrer 100 millions d’euros de la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour l’ESS doit être tenu, et cela suppose une mobilisation réelle et concrète de cette institution.

Carole Delga, secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat et à l’économie sociale et solidaire, a invité les parlementaires socialistes qui ont défendu cette loi ; nous avons pu mesurer sa détermination, sa disponibilité et un calendrier serré pour l’action.

La marchandisation des activités éducatives, périscolaires, d’éducation populaire est un véritable risque. De grands groupes sont à l’affût. Soyons vigilants.

La loi sur l’ESS instaure un principe de subvention qui devrait permettre aux collectivités publiques de continuer à subventionner les associations sans s’attirer les foudres bruxelloises. Néanmoins, les directives sur la mise en concurrence et particulièrement dans le cadre des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) ou des services sociaux d’intérêt général doivent être scrutée à la loupe pour que l’ensemble des activités, actuellement largement mises en œuvre par le monde associatif, ne deviennent pas la proie des financiers qui y voient des opportunités gigantesques de profit.

Nous devons être d’une grande vigilance sur ce point. Car on observe déjà des communes qui confient à des filiales de grands groupes les nouvelles activités liées à l’aménagement des rythmes scolaires par exemple ! Regardons dans nos villes et villages. Ne laissons pas faire.

En revanche, nous devons tout faire pour consolider le monde associatif, lui donner les moyens de se développer, de se moderniser, d’embrasser les nouveaux défis contemporains avec des pratiques rénovées et de conserver son éthique, ses valeurs non lucratives et civiques. Il reste aussi beaucoup à faire pour soutenir le bénévolat.

Mettons en valeur ce foisonnement d’engagement et participons à ce grand mouvement. Chacun de nous peut apporter sa pierre : financement solidaire, participation à la vie associative, achats éthiques, préférence coopérative ou mutualiste, contribution à l’économie circulaire, l’entreprendre autrement.

Un choix de société : la fraternité, la solidarité, la coopération mais aussi regagner de la souveraineté économique.

Promouvoir et faire vivre l’économie sociale et solidaire c’est un choix de société. Partout dans le monde des hommes et des femmes y participent, avec leur culture, leurs priorités.

Dans notre pays, ce secteur est déjà important mais il doit pouvoir progresser et se diversifier. Il doit aussi gagner en démocratie, en transparence et en association effective de ses acteurs (adhérents, coopérateurs, mutualistes, etc.)

En tout cas, je crois qu’au-delà de l’importance de la dynamique sociale et citoyenne qu’elle incarne, l’Économie Sociale et Solidaire est l’un des trois piliers du modèle économique que nous devrions promouvoir : ce que l’on peut appeler l’économie mixte avec l’économie marchande classique (capital privé rémunéré), les services publics et le secteur public (capital public, total ou partiel) et l’économie sociale et solidaire (capital collectif, profits réinvestis).

Je suis persuadée que dans un monde où le capital a tant d’importance, notre souveraineté économique peut être en partie reconquise par le développement du capital public mais aussi, énormément, par l’économie sociale et solidaire.

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