Débat sur le projet de loi Macron – 16 avril 2015

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MNL_30-10-2014-Senat_alsaceMNL_PjL_Macron_Senat_08-04-2015Le 16 avril 2015, nous avons poursuivi le débat sur le projet de loi Macron. Je suis notamment intervenue sur deux sujets en particulier :

  • la suppression de l’article 34 qui prévoyait la distribution d’actions gratuites (amendement 156 rectifié) ;
  • la création d’un nouvel amortissement pour favoriser l’investissement productif et notamment la modernisation de l’outil industriel (article additionnel à l’article 35 – amendement 175), position sur laquelle j’ai été rejointe par le gouvernement qui s’était pourtant opposé au même dispositif lorsque je l’avais soumis au débat parlementaire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015.

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de ces échanges.

Débat sur les actions gratuites au sénat dans… par MN-Lienemann


Débat sur la modernisation de l’outil… par MN-Lienemann

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