Voilà deux semaines que nous débattons au Sénat du projet de loi Macron. Il faut dire que cette loi fourre-tout traite de quasiment tous les sujets du droit aux transports en passant par le logement l’industrie et le code du travail…
L’interruption parlementaire fixe donc au 4 Mai la reprise du débat.
Néanmoins les débats ont souvent été rudes et éclairants.
Jeudi dernier nous avons traite des actions gratuites et des aides aux entreprises.
Le journaliste du Monde semble avoir fait, dans l’édition en date du Samedi 18 Avril, une confusion dans son compte rendu du débat.
Oui, j’ai eu un très vif échange avec le ministre sur l’amélioration des avantages fiscaux accordés aux actions gratuites distribuées aux cadres et dirigeants, en particulier lorsqu’elles concernent des grandes entreprises (le cas des start-up méritant un examen particulier).
J’ai contesté ce cadeau fiscal coûteux pour l’Etat qui rompt avec les principes de taxer de façon similaire les revenus du travail et du capital et qui accroît les inégalités de revenus. J’ai désapprouvé sa thèse selon laquelle il fallait payer encore davantage les hauts cadres du CAC 40 pour la compétitivité de la France en même temps qu’on flexibilisait toujours plus les salariés.
En revanche, j’ai approuvé le dispositif de soutien à l’investissement productif présenté par le gouvernement qui va favoriser la modernisation des outils de production de nos industries et combler notre grave retard sur ce terrain. J’avais moi-même déposé dès la loi de finance et redéposé dans le cadre de la loi Macron un amendement techniquement différent mais avec la même finalité. J’ai à cette occasion rappelé que ce type de soutien aux entreprises était justifié, moins coûteux et plus efficace pour la compétitivité de la France que le CICE ou les allègements de cotisations sans ciblages, ni contreparties.
Oui, il y a une cohérence à soutenir la mutation, la modernisation de nos industries et de notre tissu productif et de lutter contre les inégalités de rémunérations. La France a prioritairement besoin et de compétitivité « hors coûts » et de pouvoir d’achat pour les salariés car il remplit aussi les carnets de commande des entreprises.