Le projet de loi de François Rebsamen a été déposé mercredi dernier en conseil des ministres.

Si certaines propositions peuvent paraître évidentes et simplificatrices, il rencontre une certaine méfiance de la part des syndicats (comme la plupart des projets qui ont été portés par le gouvernement jusqu’ici). En ce qui concerne le droit du travail, le diable se cache souvent dans les détails, il faudra donc exercer la plus grande vigilance lors de l’examen du projet de loi au Parlement.

Je vous invite à lire sur ce sujet la note élaborée par Etienne Colin, avocat en droit social.

De même, concernant la prime d’activité, si le principe est positif, l’essentiel de la mesure consiste dans le regroupement de la PPE et du RSA activité, sans augementation budgétaire. On ne peut non plus pas imaginer l’élargissement du dispositif aux étudiants et aux apprentis sans que le crédits soient augementés. Nous avons toujours dénoncé que le RSA activité ne profitait qu’à une minorité de ses ayant droits ; la réforme actuelle ne résoud pas ce problème.

Je vous invite donc également à lire la note sur la prime d’activité préparée par Daniel Vasseur.