Loi Macron

Mes interventions en 2e lecture du projet de loi Macron

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MNL_PjL_Macron_Senat_2e_lecture_30-06-2015Le 30 juin dernier, le sénat examinait en séance publique pour sa deuxième lecture le projet de loi dit « Macron ». Je suis intervenue à plusieurs reprises pour défendre une série d’amendements. Vous les retrouverez ci-dessous.

Article 76 – il s’agit de demander que les accords de branches et d’entreprises dérogeant au travail dominical soit réellement majoritaires.

 
examen Projet de loi Macron 2e lecture – partie 1 par MN-Lienemann

J’ai également demandé à ce que le nombre de dimanches travaillés autorisés soient ramenés à 5 au lieu de 12.

 
examen Projet de loi Macron 2e lecture – partie 2 par MN-Lienemann

 
examen Projet de loi Macron 2e lecture – partie 3 par MN-Lienemann

à l’article 81, nous avons défendu avec mes collègues le maintien de la législation protectrice sur le travail de nuit

 
examen Projet de loi Macron 2e lecture – partie 4 par MN-Lienemann

Enfin, nous nous sommes opposés à l’article introduit par amendement gouvernemental en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale (sans débat puisque le gouvernement a utilisé le 49.3 avant les débats en séance), qui établit un barème des indemnités que les salariés peuvent obtenir aux prud’hommes dans le cadre de licenciements sans cause réelle et sérieuse.

 
examen Projet de loi Macron 2e lecture – partie 5 par MN-Lienemann

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