Loi Macron

Près de 3,5 millions € d’avantages fiscaux grâce à la loi Macron pour soutenir la scandaleuse rémunération de Monsieur Combes.

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Michel_Combes_Alcatel-LucentL’exemple des actions gratuites promises à M Combes pour son départ d’Alcatel -Lucent non seulement montre une nouvelle fois le scandale des modes de rémunérations des grands patrons et le mythe de  tous les codes de déontologie pour ces dirigeants qui prétendent toujours défendre l’entreprise – jamais les salariés- mais sont en fait âpres au gain, à leurs gains. Rien ne les arrête. Surtout si l’on ne légifère jamais.
Mais là, la loi Macron vient en plus favoriser ce genre de méthode à coups d’allègements fiscaux qui rendent l’octroi d’actions gratuites encore plus intéressant. Et ce, au détriment de la puissance publique, de de notre budget national.
Un rapide calcul montre l’ampleur de cette complicité coûteuse.
Si l’on prend la valeur actuelle des actions gratuites attribuées à M. Combes (valeur qu’on supposera constante par la suite pour simplifier l’analyse), elle se monte à 8,2 millions d’euros à laquelle s’ajoutent 4,5 millions en application d’une clause de non-concurrence.
L’entreprise va bénéficier d’une réduction de 30% à 20% de la contribution patronale ce qui fait – 1,27 M€
Monsieur Combes lui bénéficiera de la suppression de la contribution salariale de 10% soit aussi -1,27 M€
. Certes il sera assujetti aux prélèvements sociaux sur les revenus du capital au taux de 15,5% : +1,97 M€
Mais bénéficiera aussi de l’application de l’abattement de 50% à compter de 2 années de détention, sous l’hypothèse que M. Combes est imposé au taux marginal de 45% ( ce qui est fort probable aux vues de ces revenus) soit – 2,85 M€
Donc la loi Macron, qui vient d’être décidée, permet un gain:
– de 2,15 Millions d’allègements fiscaux à M Combes en plus des 12,7 Millions d’Euros qu’il va toucher en actions gratuites.
– Et de 1,27 Millions d’Euros pour Alcatel.
Soit une perte fiscale crée par la loi Macron de 3,42 M€
Tout ça au motif, parait-il, de favoriser la compétitivité des entreprises…
Un scandale ne vient jamais seul !
Je ne regrette pas d’avoir déposé des amendements sur ce point et de m’être opposée à cette loi. Que les parlementaires ne disent pas qu’ils ne savaient pas, nous en avons longuement discuté.
Hélas cela ne fait que commencer. On estime à plus de 400 millions annuels de perte budgétaires pour l’Etat.

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