Marie-Noelle Lienemann. Il doit tenir ses engagements. Il avait annoncé le doublement des aides à la pierre, sommes allouées par l’Etat pour financer le logement social. Non seulement elles n’ont pas été doublées, mais en plus elles n’ont cessé de diminuer. L’an dernier, nous n’avons eu droit qu’à 80 millions d’euros réellement versés, c’est à peine 10% des engagements. Nous sommes aussi inquiets des projets du gouvernement de créer un fonds national des aides à la pierre, qui devrait mêler à la fois des financements de l’Etat et des fonds provenant des bailleurs sociaux, à travers un prélèvement sur leur caisse de garantie. Cette usine à gaz n’offre aucune garantie pour l’avenir. Lorsque l’Agence nationale de rénovation urbaine a été lancée, elle devait être financée par moitié par l’Etat et le 1% logement. On sait ce qu’il advenu : aujourd’hui, il n’y a plus de financement versé par l’Etat.

Marie-Noelle Lienemann. Sans aides à la pierre, on construit moins, mais surtout, on construit des logements sociaux bien plus chers. Cela veut dire que l’on finance les aides à la pierre massivement par la solidarité entre locataires, en lieu et place de la solidarité nationale. Il y a toujours eu une part du logement social qui a été financé par les fonds propres des organismes et les loyers des locataires. C’est la solidarité générationnelle : ceux qui sont déjà dans le parc financent une partie des nouveaux logements. Mais cela s’est toujours fait à un niveau raisonnable. Si l’Etat se désengage complètement, cela revient à le dire que les pauvres financent le logement des pauvres. Ce n’est pas acceptable.

Marie-Noelle Lienemann. Nous aimerions que la cession de terrains publics, par exemple, avance. Sur ce sujet l’Etat fait toujours semblant d’agir. D’un côté, il annonce une décote sur le foncier public, mais d’un autre côté,  ces terrains sont valorisés au prix du marché dans le budget de la Défense ou de la SNCF, pour financer des trains ou des chars d’assaut. Ces opérations n’aboutissent pas. Je préconise que ces terrains soient directement rachetés par la Caisse des dépôts et des consignations, qui ferait une décote sans attendre pour les organismes de logement social, et se tournerait en bout de course  vers l’Etat pour qu’il finance la différence et le coût de ces opérations. Cela sera bien plus efficace.

Marie-Noelle Lienemann. Le meilleur moyen de lutter contre la ségrégation sociale, c’est de se donner des moyens pour les HLM. Aujourd’hui, faute de moyens, les logements sociaux neufs sont bien trop cher. Résultat, les plus modestes sont envoyés dans le vieux parc, moins cher, et souvent dans des quartiers populaires. Il faut construire beaucoup plus de logements abordables partout. Il y a eu 113.000 logements sociaux financés l’an passé. Mais si l’on soustrait les logements détruits et ceux qui ont été vendus, le bilan atteint à peine les 60.000 supplémentaires. Ce n’est pas suffisant pour faire face à l’appauvrissement de la population et la croissance démographique.

Marie-Noelle Lienemann. Il est fortement improbable de rééquilibrer les loyers au sein des bailleurs. S’il est possible, en théorie, de baisser les loyers dans certaines zones, il sera difficile de les compenser dans d’autres quartiers. Il n’y a pas de marge pour augmenter dans des quartiers moins attractifs qui concentrent déjà les ménages les moins favorisés. Cela ne marchera pas. Il faut requalifier les loyers HLM partout. L’écart entre les niveaux des loyers et les revenus des locataires n’a cessé de croitre ces dernières années. Pour cela, la puissance publique peut jouer sur la renégociation des prêts souscrits par les organismes. Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi sur le sujet, qui aura des effets, au mieux, dans deux ans. L’Etat a les outils pour agir maintenant. Il doit appliquer les outils existants, et notamment la loi SRU. Nous avons un préfet, dans les Hauts-de-Seine qui explique aujourd’hui qu’on ne peut pas demander plus aux maires qui refusent de construire des logements abordables. Ce n’est pas un problème de loi, mais de volonté politique. Le gouvernement veut aussi s’attaquer aux modes d’attributions des logements sociaux, mais nous n’avons pas encore les décrets d’application de la loi Alur qui a déjà modifié leurs modes d’attributions. Je demande une pause législative, et au ministère d’agir. Il ne faudrait pas qu’une nouvelle loi sur le logement soit l’arbre qui cache l’inaction réelle du gouvernement.