Agriculture

Développement des activités de riziculture et d’élevage en Camargue – question écrite au gouvernement, 5 octobre 2015

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Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur le développement des activités de riziculture et d’élevage en Camargue.

Suite à l’abandon de l’aide couplée sur le Riz, dans le cadre du dispositif «mesures agri-environnementales et climatiques», les acteurs du parc naturel régional de Camargue ont présenté un PAEC pour le Delta du Rhône. Ce plan concerne deux activités très importantes pour ce secteur, la riziculture et l’élevage des taureaux ou des chevaux de races locales.

le projet agri-environnemental a été validé pour un montant global de 13 millions d’Euros et ce pour une surface de périmètre éligible dépassant les 100 000 hectares.

Or la mobilisation a connu un succès dépassant les espérances initiales si bien que les prévisions budgétaires ont été largement dépassées. A ce jour, 216 exploitations ont souscrit à un projet agri-environnemental dont le montant a atteint 19 millions pour les 5 ans à venir, soit 6 millions d’euros supérieurs aux crédits prévus.

Il paraît essentiel que les crédits puissent être ajustés pour adapter les sommes disponibles aux besoins réels.

Pour répondre au besoin de contractualisation et soutenir les deux filières camarguaises, il a été imaginé la mobilisation de crédits sous la base d’un double plafond. Le premier resterait rattaché aux engagements unitaires historiques déjà mobilisés lors de la programmation précédente 2010-2014. Le deuxième plafond serait sollicité pour les nouveaux engagements élaborés dans le cadre de la programmation 2015-2020, il s’agit notamment des engagements unitaires IRRIG 06,07,08,09, COUVER 16 pour le riz et HERBE 13 pour l’élevage en zone humide.

Une enveloppe de 2 millions d’Euros à été identifiée par le ministère de l’agriculture pour abonder en complément des crédits FEADER afin de financer ce second plafond. Or il semble que rien ne soit acquis concernant ces fonds.

Le ministre peut-il confirmer ces crédits et les engagements, pris lors des différentes rencontres et réunions, pour soutenir les exploitations de Camargue et leur permettre de bénéficier pleinement du dispositif agri-environnemental ?

Il faut souligner l’urgence de répondre aux sollicitations des acteurs, exploitants, élus, responsables du parc naturel, car la surface emblavée de riz s’est réduit et est passée de 19 000 ha en 2013 à 11 000 ha maximum cette année, d’autres cultures ayant un impact environnemental plus délicat, avec souvent un niveau d’intrants supérieur. Notre pays doit aussi tenir compte des spécificité de ce territoire qui connaît l’omniprésence du sel dans le sol du delta du Rhône et donc du différentiel de performance en sa défaveur.

N’est-il pas nécessaire de prévoir la mise en œuvre d’une indemnité spéciale pour handicap naturel ?

Marie Noëlle Lienemann demande au Ministre de l’agriculture s’il est prêt à engager un plan de relance sollicitant diverses mesures afin de permettre aux activités agricoles et d’élevage de perdurer dans le delta du Rhône et de contribuer à la qualité environnementale de cette région si nécessaire à l’écosystème de notre pays.

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