J’ai déposé ce matin 13 amendements à la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2016, avec le soutien de plusieurs de mes collègues et camarades sénateurs socialistes.

Par ailleurs, le groupe socialiste & républicain du Sénat doit déposer sur mon initiative trois autres amendements concernant le logement et les moyens de limiter les processus d’évasion et d’optimisation fiscales des grandes sociétés multinationales (« Taxe Google ») ; vous les retrouverez rapidement ci-dessous.

Les 13 amendements qui suivent immédiatement concernent des sujets divers mais qui visent tous à soutenir l’activité économique et l’emploi, le redressement industriel et la construction de logement :

• maintien des moyens de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ;
• soutien à l’investissement robotique et pour la modernisation de l’outil productif ;
• ciblage du CICE ;
• limitation de la baisse de la DGF pour soutenir l’investissement des collectivités ;
• relèvement de la taxe sur les dividendes pour inciter à l’investissement ;
• suppression de la défiscalisation des actions gratuites et de l’avantage fiscal pour les « impatriés » ;
• création d’une contribution de solidarité urbaine ;
• extension au bénéfice des coopératives agricoles de la mesure de sur-amortissement des investissements ;
• suppression du prélèvement de 100 millions d’euros sur le fonds de roulement de la CGLLS ;
• création d’un système de « 1% patronal » pour La Poste, similaire au dispositif existant pour la SNCF.

Amendements déposés par M.-N. Lienemann à la 1ère partie du PLF2016

Amendement du groupe socialiste & républicain sur l’évasion fiscale