Fonction Publique

Amendement sur les conflits d’intérêts au projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires

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Le projet de loi sur la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires sera examiné la semaine prochaine par le Sénat. Dans ce cadre, j’ai déposé un amendement soutenu et repris par le groupe socialiste & républicain dans la logique de la proposition de loi que j’avais déposée l’automne dernier sur les conflits d’intérêts pour la nomination des hauts fonctionnaires.

Vous trouverez ci-dessous l’amendement.

Amendement Lienemann PjL déontologie des fonctionnaires

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