Renvoyons à des négociations sociales approfondies les points litigieux
La tension monte partout dans le pays sur la loi travail avec l’impression qu’elle franchit chaque jour un cran supplémentaire.
Stop.
La raison commande de trouver une issue. Puisque l’objectif de la loi est de consolider la démocratie sociale, retirons de cette loi les articles les plus contestés et renvoyons les à la négociation entre partenaires sociaux.
Le gouvernement devrait au moment où va s’engager le débat au Sénat proposer cette voie d’apaisement.
En tout cas pour ma part, avec plusieurs autres collègues socialistes, nous avons déposé 38 amendements qui proposent une réécriture profonde du texte et permettent de reprendre le chemin de la discussion.
Parmi les points les plus cruciaux, et sans doute ceux qui devraient à coup sûr être soumis à une négociation sociale approfondie, se trouvent des articles dont nous proposons la suppression de : l’ article 2 ( qui engage une inversion hiérarchies des normes ), l’article 11 (possibilité de modifier le contrat de travail des salariés, de leur demander des efforts supplémentaires au motif du développement l’activité de l’entreprise), l’article 30 (facilitation des licenciements économiques qui peuvent avoir lieu en cas de simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaire , et ce sur un temps réduit) ; et à l’article 10, nous demandons la suppression du référendum convoqué par des syndicats représentants une minorité des salariés sur l’adoption d’un accord qui est rejeté par des syndicats représentants la majorité de ceux-ci.
Vous trouverez ci-joint le texte des amendements que nous avons déposés. Ils seront examinés en commission des affaires sociales la semaine prochaine et le débat aura lieu, normalement, en séance publique au Sénat à partir du 13 juin.