Contrôle au faciès

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ ABUSIFS

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MNL_PjL_Macron_Senat_08-04-2015L’ordre du jour du mercredi 18 mai 2016 appelait la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (proposition n° 257, résultat des travaux de la commission n° 599, rapport n° 598).

Je suis intervenue pour soutenir cette proposition qui n’a malheureusement pas été adoptée par le sénat. Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de l’examen de l’article 1er de ce texte.

***

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cette proposition de loi est importante, et je la soutiens. En particulier, elle reprend l’idée de la délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité par la police. Certes, madame la secrétaire d’État, cette proposition figurait non pas formellement dans les engagements du Président de la République, mais bien dans le programme du parti socialiste…

Mme Éliane Assassi. Ah !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … – je suis sénatrice socialiste –, dont nous avons largement débattu lors d’une convention qui portait un beau nom : « Convention égalité réelle ». (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il s’agit bien, avec ce récépissé, de lutter contre la discrimination ; c’est un enjeu républicain d’égalité. Si la République ne peut tolérer le communautarisme, elle ne peut tolérer non plus la discrimination !
Le Gouvernement a déjà pris des mesures non négligeables en matière d’égalité réelle, et on peut espérer qu’elles auront un impact à moyen et long terme. Mais la réalité d’aujourd’hui, c’est qu’on compte encore de très nombreux contrôles au faciès : tous ceux qui vivent dans les banlieues et dans les quartiers populaires le savent. Certains – souvent des jeunes – sont contrôlés cinq fois par jour par les mêmes agents. Cela se passe aujourd’hui en France, dans notre République, et il faut y mettre fin.
La multiplication de ces contrôles au faciès s’avère-t-elle efficace ? Non, car 99,9 % d’entre eux n’ont aucune conséquence !

M. François Bonhomme. D’où tenez-vous ce chiffre ? Vous vous arrangez avec les statistiques et avec la réalité !

Mme Éliane Assassi. Qu’en savez-vous ? Vous n’avez jamais mis les pieds dans un quartier populaire !

M. François Bonhomme. C’est ça…

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Là où ils ont lieu, la délinquance est-elle moindre ? Non ! Permettent-ils de faire baisser la tension ? Non ! (M. François Bonhomme s’exclame.)
Mon cher collègue, nous ne vivons certainement pas dans les mêmes endroits !
En tout cas, la plupart du temps, ces contrôles n’ont aucune efficacité là où ils sont menés et ne font pas reculer la délinquance. En revanche, ils font naître un sentiment d’humiliation, et cette humiliation produit un ressentiment qui est toujours mauvais conseiller. Il faut agir et combattre à tout prix ce ressentiment, au nom de l’adhésion à la communauté nationale et aux valeurs de la République. Bon nombre de nos concitoyens nous le demandent, en particulier la jeunesse.
Puisque Mme Cohen a parlé des jeunes communistes,…

M. le président. Je vous demande de conclure !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … je vais parler des jeunes socialistes, de ces jeunes qui nous disent à travers le site quoimagueule.net qu’il faut que cela cesse.
J’ajoute simplement, monsieur le président, que la République ne doit pas tolérer les actes de violence contre ses policiers et elle doit être intraitable avec leurs auteurs ; mais elle ne doit pas non plus tolérer la discrimination contre certains de ses citoyens et doit être tout aussi intraitable en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – Mme Esther Benbassa et M. Pierre-Yves Collombat applaudissent également.)

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