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Lutte contre les discriminations et logement : amendements au projet de loi « égalité & citoyenneté »

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Mardi 4 octobre 2016, le sénat débutera la première lecture en séance du projet de loi « égalité & citoyenneté ».

Alors que la droite a décidé de revenir sur l’ensemble des avancées et des progrès de ce long texte de loi, notamment en remettant en cause intégralement la loi SRU, j’ai déposé et cosigné 91 amendements (dont de nombreux au titre du groupe socialiste & républicain) qui visent à restaurer ces avancées, mais aussi à renforcer le texte dans les domaines du logement, de l’adéquation de la législation existante avec les valeurs républicaines, de la portée de celles-ci à l’international et progressistes ou encore de lutte contre les discriminations.

J’ai notamment déposé comme je l’avais annoncé un amendement pour lutter contre les contrôles au faciès en proposant d’expérimenter le récépissé de contrôle d’identité, qui était un engagement du candidat Hollande en 2012. « Contrôle au faciès », « délit de sale gueule », « profilage racial », quels que soient les termes que l’on préfère retenir, ils illustrent une réalité quotidienne pour des milliers de Français. Au delà de l’expérience vécue par de nombreux jeunes, des chercheurs rattachés au CNRS ont prouvé son existence en 2009. Selon leur étude, un « Noir » a six fois plus de chances d’être contrôlé par la police qu’un « Blanc », un « Arabe » (ou perçu comme tel) 7,8 fois plus. Enfin, les personnes habillées selon un style caractéristique (punk, hip-hop, tecktonik) étaient onze fois plus contrôlées que celles vêtues classiquement. Il est clair que ce débat divise l’hexagone. En juin 2015, l’État français a d’ailleurs été condamné par la cour d’Appel de Paris, pour faute lourde dans cinq cas de contrôles basés sur des préjugés racistes. Dans chaque cas, les agents de la force publique ont échoué à prouver la légitimité de leur intervention. La Cour de Cassation saisie par le ministère de l’intérieur n’a pas encore rendu son verdict. Le défenseur des droits, comme la Garde des Sceaux de l’époque, avait pourtant pris position à l’époque contre sa saisine. Plusieurs pays ont lancé des expérimentations concernant la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité. Ce formulaire, remis au citoyen contrôlé, doit permettre de laisser une trace et de signaler les abus ou au moins de tirer un bilan.

C’est le premier amendement que je vous propose de découvrir ci-dessous en PDF ; il est suivi des 90 autres amendements déposés et cosignés.

Amendement contrôle au faciès

Amendement déposés et/ou cosignés par Marie-Noëlle Lieneman au projet de loi égalité & citoyenneté

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