L’administration fiscale semble désormais déterminée à lancer une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d’impôts dont a bénéficié Société Générale. Suite à la fraude de Jérôme Kerviel, la banque avait profité d’un crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros entre 2009 et 2010 au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires.

La presse indique que Bercy a lancé une procédure contre la Société Générale pour récupérer tout ou partie de cette somme. En effet voilà des années que nous sommes un certain nombre à avoir contesté la justification de ce cadeau fiscal et la précipitation, voir le zèle que Bercy avait mis à l’époque (sous Sarkozy/Fillon) à le décider.

J’avais espéré que la gauche – une fois revenue au gouvernement – réexaminerait ce dossier qui semblait plus que scabreux. C’est dans ce sens que j’ai envoyé en septembre 2017 (lire ci-dessous), alors que j’étais membre de la commission d’enquête du sénat sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, une lettre très détaillée au ministre des finances de l’époque Pierre Moscovici. Je n’ai reçu alors qu’une aimable réponse m’indiquant que tout était correct et qu’il était tenu par le secret fiscal !

Il a fallu attendre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui a estimé en septembre dernier que la banque avait une part de responsabilité dans la perte liée aux prises de positions de Jérôme Kerviel pour que le ministre des Finances, Michel Sapin déclare enfin que « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes et envisage d’exiger le remboursement par la Société Générale.

On ne peut que s’interroger des raisons qui ont conduit si longtemps à l’aveuglement de l’Etat dans cette affaire.

Car le déclenchement de l’exonération fiscale, qui plus est de plusieurs milliards d’euros quand les caisses de l’Etat ont bien besoin de recettes, est plus qu’étrange :

• Sur quelle base le ministère des finances pouvait-il estimer a priori que le système de contrôle de la Société Générale n’avait connu aucune faille, alors même qu’à la même période, la commission bancaire condamnait d’une amende cet établissement bancaire pour des défaillances de son contrôle ? Qui plus est une instruction était en cours dans cette affaire.
• Sur quels éléments s’était appuyé le ministère pour la détermination du montant de la fraude subie qui conditionnait l’allégement fiscale ? Or, l’Etat n’avait alors procédé à aucune expertise indépendante pour vérifier que la somme de 4,9 Milliards d’euros de perte, déclarée par la Banque, soit bel et bien imputable aux mouvements initiés par Jérôme Kerviel. On peut imaginer que d’autres pertes aient été incluses afin de bénéficier d’un allégement conséquent. L’existence d’une expertise rigoureuse et indépendante aurait été d’autant plus nécessaire qu’en dépit des demandes réitérées de la défense de Monsieur Kerviel, aucune expertise sur ce point n’avait été réalisée au niveau judiciaire.

Donc le chiffrage n’avait fait l’objet que d’un état déclaratif de la seule Société Générale. Ce qui semble insuffisant pour ne pas dire partisan.

Au-delà même de l’affaire qui a révélé la fragilité du fonctionnement de nos grandes banques systémiques, il est symptomatique que l’Etat semble avoir alors décidé de faire confiance a priori à la Société Générale sans jamais revenir et interroger les décisions prises par les différents gouvernements.

Il est légitime dans ce contexte de s’interroger sur les connivences entre la haute administration et les grandes banques du pays, les allers-retours entre Bercy et les entreprises privées étant monnaie courante.

L’autre question qu’il faut poser est le prétexte classique du secret fiscal et surtout l’impossibilité pour des tiers, à travers l’intervention du parquet ou d’un juge de pouvoir engager une procédure de cette nature. C’est le fameux verrou de Bercy qui instaure une sorte de droit discrétionnaire très préjudiciable en démocratie. On ne peut que redouter que ces décisions en vase clos n’entretiennent l’adage du « selon que vous serez puissants ou misérables ! »

Cette affaire, qui je l’espère se conclura par une restauration de l’intérêt général, aura mis en lumière de nombreux dysfonctionnement qui portent atteinte non seulement aux finances de l’Etat mais aussi à la confiance que nos concitoyens peuvent avoir en nos institutions.

C’est la raison pour laquelle j’ai toujours défendu deux mesures importantes :

1. « faire sauter le verrou de Bercy », c’est-à-dire mettre un terme au monopole qu’exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale et permettre que la Justice puisse décider par elle-même d’engager des poursuites pour fraudes fiscales ;
2. Mettre un terme à la porosité néfaste entre le service de l’État et les grandes entreprises. Les mêmes personnes préparent les textes régulant certaines activités puis vont ensuite défendre dans le secteur privé les intérêts qu’ils étaient chargés d’encadrer. Le pantouflage doit être rigoureusement interdit : les hauts fonctionnaires ne pourront plus faire des allers-retours entre le secteur public et privé.

Enfin et de façon plus structurelle, l’affaire Kerviel – comme la récente crise bancaire – avait mis en lumière les gros risques d’avoir dans une même banque des actions classiques liées aux dépôts et prêts et celle de marche, dites spéculatives. La loi bancaire est sur ce point dérisoire (moins de 2% des activités séparées) et pourtant les risques et les menaces perdurent. Il est urgent d’assurer en fin cette vraie séparation des activités bancaires.